19sf03 — Étude du service public de traitement des eaux usées de la CACP

CACP

Les caractéristiques du marché sont:
— audit technique, juridique et financier de la délégation de service public de traitement des eaux usées,
— prospective du service public de traitement des eaux usées,
— mise en cohérence avec l'organisation de la compétence locale assainissement,
— contrôle d'exploitation 2019-2022 et gestion de la fin de contrat,
— accompagnement pour la passation du contrat de gestion du service public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CALIA Conseil

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19sf03
Brève description:

Les caractéristiques du marché sont: — audit technique, juridique et financier de la délégation de service public de traitement des eaux usées, — prospective du service public de traitement des eaux usées, — mise en cohérence avec l'organisation de la compétence locale assainissement, — contrôle d'exploitation 2019-2022 et gestion de la fin de contrat, — accompagnement pour la passation du contrat de gestion du service public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211278
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ — La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. L'étude se décompose en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Ces éléments sont détaillés comme suit: Tranche ferme: — phase 1: audit de la délégation du service public de traitement des eaux usées, — phase 2: préparation de la future gestion du service public de traitement des eaux usées, — phase 3: mise en cohérence avec l'organisation locale de la compétence assainissement, — contrôle d'exploitation 2019-2023 et gestion de la fin de contrat 2022. Tranches optionnelles: — TO 1: accompagnement à la mise en œuvre du service public de traitement des eaux usées, — TO 2: accompagnement à la mise en œuvre du service public d'assainissement collectif, volets transport et traitement des eaux usées, — TO 3: accompagnement à la mise en œuvre du service public d'assainissement collectif et non collectif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques du marché sont:

— audit technique, juridique et financier de la délégation de service public de traitement des eaux usées,

— prospective du service public de traitement des eaux usées,

— mise en cohérence avec l'organisation de la compétence locale assainissement,

— contrôle d'exploitation 2019-2022 et gestion de la fin de contrat,

— accompagnement pour la passation du contrat de gestion du service public.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du contrat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution du marché au regard de la note de ressources
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: parvis de la Préfecture
Adresse postale: CS 80309 (accueil du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30, et de 13:30 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Fax: +33 134419190 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Tranche ferme:

— phase 1: audit de la délégation du service public de traitement des eaux usées,

— phase 2: préparation de la future gestion du service public de traitement des eaux usées,

— phase 3: mise en cohérence avec l'organisation locale de la compétence assainissement,

— contrôle d'exploitation 2019-2023 et gestion de la fin de contrat 2022.

Tranches optionnelles:

— TO 1: accompagnement à la mise en œuvre du service public de traitement des eaux usées, — TO 2: accompagnement à la mise en œuvre du service public d'assainissement collectif, volets transport et traitement des eaux usées,

— TO 3: accompagnement à la mise en œuvre du service public d'assainissement collectif et non collectif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de Justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 088-211278 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492184
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211278
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Groupement: Calia Conseil, Tilia, Setec Hydratec, Loiré — Henochsberg Avocats.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Calia Conseil
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 224 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 202-492184 (2019-10-15)

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