Les caractéristiques du marché sont:
— audit technique, juridique et financier de la délégation de service public de traitement des eaux usées,
— prospective du service public de traitement des eaux usées,
— mise en cohérence avec l'organisation de la compétence locale assainissement,
— contrôle d'exploitation 2019-2022 et gestion de la fin de contrat,
— accompagnement pour la passation du contrat de gestion du service public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: parvis de la Préfecture
Adresse postale:
“CS 80309 (accueil du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30, et de 13:30 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)”
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Fax: +33 134419190 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19sf03 — Étude du service public de traitement des eaux usées de la CACP
19sf03
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les caractéristiques du marché sont:
— audit technique, juridique et financier de la délégation de service public de traitement des eaux usées,
—...”
Brève description
Les caractéristiques du marché sont:
— audit technique, juridique et financier de la délégation de service public de traitement des eaux usées,
— prospective du service public de traitement des eaux usées,
— mise en cohérence avec l'organisation de la compétence locale assainissement,
— contrôle d'exploitation 2019-2022 et gestion de la fin de contrat,
— accompagnement pour la passation du contrat de gestion du service public.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques du marché sont:
— audit technique, juridique et financier de la délégation de service public de traitement des eaux usées,
—...”
Description du marché
Les caractéristiques du marché sont:
— audit technique, juridique et financier de la délégation de service public de traitement des eaux usées,
— prospective du service public de traitement des eaux usées,
— mise en cohérence avec l'organisation de la compétence locale assainissement,
— contrôle d'exploitation 2019-2022 et gestion de la fin de contrat,
— accompagnement pour la passation du contrat de gestion du service public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains affectés à l'exécution du marché au regard de la note de ressources”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du contrat,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
17:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ — La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. L'étude se décompose en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Ces éléments sont détaillés comme suit:
Tranche ferme:
— phase 1: audit de la délégation du service public de traitement des eaux usées,
— phase 2: préparation de la future gestion du service public de traitement des eaux usées,
— phase 3: mise en cohérence avec l'organisation locale de la compétence assainissement,
— contrôle d'exploitation 2019-2023 et gestion de la fin de contrat 2022.
Tranches optionnelles:
— TO 1: accompagnement à la mise en œuvre du service public de traitement des eaux usées, — TO 2: accompagnement à la mise en œuvre du service public d'assainissement collectif, volets transport et traitement des eaux usées,
— TO 3: accompagnement à la mise en œuvre du service public d'assainissement collectif et non collectif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de Justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-211278 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: 19sf03 — étude du service public de traitement des eaux usées de la CACP
19sf03
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 525 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211278
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Calia Conseil
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 96762.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Tilia, Setec Hydratec, Loiré - henochsberg avocats
Informations complémentaires Informations complémentaires
Groupement: Calia Conseil, Tilia, Setec Hydratec, Loiré — Henochsberg Avocats.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 202-492184 (2019-10-15)