La présente consultation concerne les prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Il s'agit de prestations de diagnostic sanitaire des arbres et des palmier. L'exécution de ces prestations s'effectue dans les règles de l'art par tous moyens matériels appropriés et homologués pour l'usage requis. Les diagnostics interviennent sur des arbres situés sur le territoire des 12 communes de la Métropole: 70 % concernent des zones urbaines à forte fréquentation humaine et automobile, 20 % concernent des sites plus fermée et les 10 % restant seront dévolus aux espaces naturels de gestion environnementale. Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot nº 1 secteur est: Hyères-les-Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette,
— lot nº 2 secteur centre: Toulon et Le Revest,
— lot nº 3 secteur ouest: Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Avis de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv17 — prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée relance suite à déclaration sans suite
19serv17”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Il s'agit de...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Il s'agit de prestations de diagnostic sanitaire des arbres et des palmier. L'exécution de ces prestations s'effectue dans les règles de l'art par tous moyens matériels appropriés et homologués pour l'usage requis. Les diagnostics interviennent sur des arbres situés sur le territoire des 12 communes de la Métropole: 70 % concernent des zones urbaines à forte fréquentation humaine et automobile, 20 % concernent des sites plus fermée et les 10 % restant seront dévolus aux espaces naturels de gestion environnementale. Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot nº 1 secteur est: Hyères-les-Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette,
— lot nº 2 secteur centre: Toulon et Le Revest,
— lot nº 3 secteur ouest: Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 217 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: lot no 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Antennes métropolitaines d'Hyères-les-Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen (article 15 du CCP).
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 2
Description
Description du marché: Antenne métropolitaine de Toulon et Le Revest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 3
Description
Description du marché:
“Antennes métropolitaines d'Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Montant estimatif sur 4 ans: 217 000 EUR HT:
— estimation sur 4 ans lot 1 : 125 000 EUR HT,
— estimation sur 4 ans lot 2 : 64 000 EUR HT,
— estimation sur 4 ans lot 3 : 28 000 EUR HT.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. La méthode de notation est indiquée au RC (article 7.2). Référence précédent avis déclaré sans suite: références BOAMP: avis nº 19-83201 référence de JOUE: 2019/s 104-252621 — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la présente publication (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 152-374949 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence méditerranée
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19SERV17 — prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence méditerranée relance suite à déclaration sans suite
19serv17”
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence méditerranée. Il s'agit de...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence méditerranée. Il s'agit de prestations de diagnostic sanitaire des arbres et des palmier. L'exécution de ces prestations s'effectue dans les règles de l'art par tous moyens matériels appropriés et homologués pour l'usage requis. Les diagnostics interviennent sur des arbres situés sur le territoire des 12 communes de la métropole: 70 % concernent des zones urbaines à forte fréquentation humaine et automobile, 20 % concernent des sites plus fermée et les 10 % restant seront dévolus aux espaces naturels de gestion environnementale.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot nº 1: secteur Est: Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette,
— lot nº 2: secteur centre: Toulon et Le Revest,
— lot nº 3: secteur Ouest.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Description
Description du marché:
“Antennes métropolitaines d'Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre: Secteur Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: lot no 1
Titre: Secteur Est
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no 2
Titre: Secteur Centre
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no 3
Titre: Secteur Ouest
“Au stade de la présente décision, la procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature des marchés, de sorte qu'aucun acte créateur de droits...”
Au stade de la présente décision, la procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature des marchés, de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris, les prix proposés par les sociétés sont largement supérieur à l'estimation, le cahier des charges doit subir des modifications substantielles pour favoriser une meilleure concurrence et faire émerger des offres économiquement avantageuses. Cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la présente publication (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 231-567309 (2019-11-26)