19serv09 — accord-cadre à bons de commande de diagnostics amiante et HAP, plomb, termites, insectes xylophages pour voiries et bâtiments existants et futurs de Métropole Toulon Provence Méditerranée
La présente consultation concerne des prestations de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), plomb, termites et insectes xylophages pour les voiries et les bâtiments existants et futurs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
La réalisation de prestations pour lesquelles un marché en cours de validité est opérant au sein de l'une des antennes de la Métropole est exclue, tant que ce marché est valide. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 4 lots. Pour chacun des lots, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv09 — accord-cadre à bons de commande de diagnostics amiante et HAP, plomb, termites, insectes xylophages pour voiries et bâtiments existants et futurs...”
Titre
19serv09 — accord-cadre à bons de commande de diagnostics amiante et HAP, plomb, termites, insectes xylophages pour voiries et bâtiments existants et futurs de Métropole Toulon Provence Méditerranée
19serv09
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), plomb, termites et insectes...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), plomb, termites et insectes xylophages pour les voiries et les bâtiments existants et futurs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
La réalisation de prestations pour lesquelles un marché en cours de validité est opérant au sein de l'une des antennes de la Métropole est exclue, tant que ce marché est valide. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 4 lots. Pour chacun des lots, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence...”
Description du marché
Investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'HAP (diagnostic réglementaire avant travaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les montants par période sont les suivants: minimum de 50 000 EUR t et maximum de 500 000 EUR HT.
Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux...”
Informations complémentaires
Les montants par période sont les suivants: minimum de 50 000 EUR t et maximum de 500 000 EUR HT.
Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats: Qualibat 1552 Traitement de l'amiante.
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante sur bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Investigations réglementaires dans le cadre d'une vente (diagnostic réglementaire avant la vente d'un bien immobilier), d'exécution de travaux de bâtiment...”
Description du marché
Investigations réglementaires dans le cadre d'une vente (diagnostic réglementaire avant la vente d'un bien immobilier), d'exécution de travaux de bâtiment (diagnostic réglementaire avant travaux) ou de démolition (diagnostic réglementaire avant démolition) pour la recherche d'amiante.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants par période sont les suivants: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT.
Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux...”
Informations complémentaires
Les montants par période sont les suivants: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT.
Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats: Qualibat 1552 traitement de l'amiante.
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic plomb sur bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Investigations réglementaires dans le cadre d'une vente (diagnostic réglementaire avant la vente d'un bien immobilier), d'exécution de travaux de bâtiment...”
Description du marché
Investigations réglementaires dans le cadre d'une vente (diagnostic réglementaire avant la vente d'un bien immobilier), d'exécution de travaux de bâtiment (Diagnostic réglementaire avant travaux) ou de démolition (diagnostic réglementaire avant démolition) pour la recherche de surfaces plombifères et/ou de matériaux contenant du plomb.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants par période sont les suivants: minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT.
Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux...”
Informations complémentaires
Les montants par période sont les suivants: minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT.
Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats: certification diagnostic plomb délivrance du Constat de risque d'exposition au plomb (CREP).
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic thermites et insectivores sur bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Investigations réglementaires dans le cadre d'une vente (diagnostic réglementaire avant la vente d'un bien immobilier), d'exécution de travaux de bâtiment...”
Description du marché
Investigations réglementaires dans le cadre d'une vente (diagnostic réglementaire avant la vente d'un bien immobilier), d'exécution de travaux de bâtiment (diagnostic réglementaire avant travaux) ou de démolition (diagnostic réglementaire avant démolition) pour la recherche de foyer de termites ou autres insectes xylophages sur charpentes ou structures en bois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants par période sont les suivants: minimum de 5 000 EUR HT HT et maximum de 50 000 EUR HT.
Certificats de qualification et/ou de qualité demandés...”
Informations complémentaires
Les montants par période sont les suivants: minimum de 5 000 EUR HT HT et maximum de 50 000 EUR HT.
Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats:
— Qualibat 1523 traitement curatif contre les termites,
— Qualibat 1522 traitement curatif contre les insectes à larves xylophages.
Chacun des certificats précité pourra faire l'objet d'équivalence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les montants de l'accord-cadre sont estimés annuellement à:
— lot 1 — 146 100 EUR HT,
— lot 2 — 10 000 EUR HT,
— lot 3 — 2 000 EUR HT,
— lot 4 — 2 000 EUR HT.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
La méthode de notation est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation ainsi que les sous-critères de la valeur technique et leur pondération.
Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen. Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des éventuelles modifications ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. Elles ne permettent pas de modifications qui changeraient la nature globale des accords-cadres considérés.
Clause de réexamen: prix nouveaux lots 1 et 2.
Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUF la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix nouveaux seront introduits par ordre de service sous certaines conditions:
— le prix nouveau devra être en lien direct avec l'objet de l'accord-cadre,
— les prix nouveaux seront limités en nombre à 10 % du nombre total de poste du BPUF contractuel pour la durée totale de l'accord-cadre,
— le prix devra être intégré à l'intérieur d'une famille du BPUF.
Les rajouts au BPUF contractuel n'impactent pas les masses minimum et maximum annuelles. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La prochaine consultation est prévue pour lancement au 1 semestre 2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 170-415737 (2019-09-03)
Informations complémentaires (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), plomb, termites et insectes...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), plomb, termites et insectes xylophages pour les voiries et les bâtiments existants et futurs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La réalisation de prestations pour lesquelles un marché en cours de validité est opérant au sein de l'une des antennes de la Métropole est exclue, tant que ce marché est valide. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Pour chacun des lots, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 170-415737
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Supprimer: Qualibat 1552 Traitement de l'amiante. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Supprimer: Qualibat 1552 Traitement de l'amiante. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Supprimer: Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats: certification diagnostic plomb délivrance du Constat de risque d'exposition...”
Texte
Supprimer: Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats: certification diagnostic plomb délivrance du Constat de risque d'exposition au plomb (CREP).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Supprimer: Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats:
— Qualibat 1523 traitement curatif contre les termites,
— Qualibat 1522...”
Texte
Supprimer: Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats:
— Qualibat 1523 traitement curatif contre les termites,
— Qualibat 1522 traitement curatif contre les insectes à larves xylophages. Chacun des certificats précité pourra faire l'objet d'équivalence.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat....”
Texte
Après la mention: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Supprimer: chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-04 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 7.10.2019 (9:00)
Nouvelle valeur
Texte: Date: le 5.11.2019 (9:00)
Source: OJS 2019/S 178-434414 (2019-09-11)
Informations complémentaires (2019-09-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 181-441588 (2019-09-16)
Informations complémentaires (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), plomb, termites et insectes...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), plomb, termites et insectes xylophages pour les voiries et les bâtiments existants et futurs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La réalisation de prestations pour lesquelles un marché en cours de validité est opérant au sein de l'une des antennes de la métropole est exclue, tant que ce marché est valide. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Pour chacun des lots, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-26 📅
Source: OJS 2019/S 209-511505 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), plomb, termites et insectes...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), plomb, termites et insectes xylophages pour les voiries et les bâtiments existants et futurs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La réalisation de prestations pour lesquelles un marché en cours de validité est opérant au sein de l'une des antennes de la Métropole est exclue, tant que ce marché est valide. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Pour chacun des lots, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les montants par période sont les suivants: minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT. Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux...”
Informations complémentaires
Les montants par période sont les suivants: minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT. Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats: Qualibat 1552 Traitement de l'amiante. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-415737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostic amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le cahier des charges du lot nº 1 doit subir des modifications substantielles en ce que la volumétrie des achats envisagés rend nécessaire un allotissement...”
Le cahier des charges du lot nº 1 doit subir des modifications substantielles en ce que la volumétrie des achats envisagés rend nécessaire un allotissement géographique divisé en 3 secteurs: territoires de l'ouest, territoire du centre et territoires de l'est de la Métropole afin d'une part de permettre une exécution plus réactive et d'autre part de favoriser l'accès à la concurrence d'un plus grand nombre d'opérateurs économiques. Les masses minimale et maximal du dit marché doivent être affinées et définies conformément aux besoins réels par secteur géographique, le marché au titre du lot nº 1 n'ayant pas été signé, aucune décision créatrice de droits n'a été prise. La procédure relative aux diagnostics amiante et HAP, plomb, termites et insectes xylophages pour les voiries et les bâtiments existants et futurs de la métropole TPM, en 4 lots, est déclarée sans suite au titre du lot nº 1: diagnostic amiante et HAP sur voirie pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 043-102311 (2020-02-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), plomb, termites et insectes...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), plomb, termites et insectes xylophages pour les voiries et les bâtiments existants et futurs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La réalisation de prestations pour lesquelles un marché en cours de validité est opérant au sein de l'une des antennes de la Métropole est exclue, tant que ce marché est valide. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots. Pour chacun des lots, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 960 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants par période sont les suivants: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT. Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux...”
Informations complémentaires
Les montants par période sont les suivants: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT. Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats: Qualibat 1552 traitement de l'amiante. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.
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Description du marché:
“Investigations réglementaires dans le cadre d'une vente (diagnostic réglementaire avant la vente d'un bien immobilier), d'exécution de travaux de bâtiment...”
Description du marché
Investigations réglementaires dans le cadre d'une vente (diagnostic réglementaire avant la vente d'un bien immobilier), d'exécution de travaux de bâtiment (diagnostic réglementaire avant travaux) ou de démolition (diagnostic réglementaire avant démolition) pour la recherche de surfaces plombifères et/ou de matériaux contenant du plomb.
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Informations complémentaires:
“Les montants par période sont les suivants: minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT. Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux...”
Informations complémentaires
Les montants par période sont les suivants: minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT. Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats: certification diagnostic plomb délivrance du Constat de risque d'exposition au plomb (CREP). Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostic amiante sur bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: G-Socotec Diagnostic/Socotec Air BTP
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 210 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostic plomb sur bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 750 💰
“Date de signature des contrats: 9.4.2020. Le montant estimatif indiqué dans «valeur totale section II.1.7)» correspond aux montants estimatifs annuel de...”
Date de signature des contrats: 9.4.2020. Le montant estimatif indiqué dans «valeur totale section II.1.7)» correspond aux montants estimatifs annuel de l'ensemble des lots. Les montants estimatifs indiqués dans la «section V.2.4) Valeur totale du marché/du lot», correspondent aux montants estimatifs annuels. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: un an reconductible trois fois soit 48 mois maximum. Les accords-cadre sont conclus pour un montant de:
— pour le lot 2: minimum de 10 000,00 EUR HT — maximum 100 000,00 EUR HT annuel;
— pour le lot 3: minimum de 5 000,00 EUR HT — maximum 50 000,00 EUR HT annuel.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 077-182503 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv09 — Accord-cadre à bons de commande de diagnostics amiante et HAP, plomb, termites, insectes xylophages pour voiries et bâtiments existants et futurs...”
Titre
19serv09 — Accord-cadre à bons de commande de diagnostics amiante et HAP, plomb, termites, insectes xylophages pour voiries et bâtiments existants et futurs de Métropole Toulon Provence Méditerranée
19serv09
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Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), plomb, termites et insectes...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), plomb, termites et insectes xylophages pour les voiries et les bâtiments existants et futurs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La réalisation de prestations pour lesquelles un marché en cours de validité est opérant au sein de l'une des antennes de la Métropole est exclue, tant que ce marché est valide. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots. Pour chacun des lots, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants par période sont les suivants: minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT. Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux...”
Informations complémentaires
Les montants par période sont les suivants: minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT. Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: qualibat1523 Traitement curatif contre les termites qualibat 1522 Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages chacun des certificats précité pourra faire l'objet d'équivalence.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostic thermites et insectivores sur bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Wegroup/Toulondiags
Adresse postale: 73 rue de Saint Mandrier
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 💰
“Ate de signature des contrats: 30.4.2020. Le montant estimatif indiqué dans «valeur totale section II.1.7)» correspond aux montants estimatifs annuel de...”
Ate de signature des contrats: 30.4.2020. Le montant estimatif indiqué dans «valeur totale section II.1.7)» correspond aux montants estimatifs annuel de l'ensemble des lots. Les montants estimatifs indiqués dans la «section V.2.4) Valeur totale du marché/du lot», correspondent aux montants estimatifs annuels. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: un an reconductible trois fois soit 48 mois maximaux. Les accords-cadre sont conclus pour un montant de: pour le lot 4: minimum de 5 000,00 EUR HT — maximum 50 000,00 EUR HT annuel. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 102-246520 (2020-05-25)