19SERV01 — prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne les prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2.1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot nº 1 secteur est: antennes d'Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette,
— lot nº 2 secteur centre: antenne de Toulon et Le Revest,
— lot nº 3 secteur ouest: antennes d'Ollioules, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 19serv01
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2.1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots: — lot nº 1 secteur est: antennes d'Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette, — lot nº 2 secteur centre: antenne de Toulon et Le Revest, — lot nº 3 secteur ouest: antennes d'Ollioules, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252621
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Minimum annuel: 5 000 EUR HT. Maximum annuel: 45 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 secteur est: antennes d'Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette,

— lot nº 2 secteur centre: antenne de Toulon et Le Revest,

— lot nº 3 secteur ouest: antennes d'Ollioules, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.

Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur est: communes d'Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Informations complémentaires: Minimum annuel: 5 000 EUR HT. Maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur centre: communes de Toulon et Le Revest.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum annuel: 6 000 EUR HT. Maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur ouest: communes d'Ollioules, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum annuel: 1 500 EUR HT. Maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur,

— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat prestations réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables annuellement. Aucune clause de garantie ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 40 × (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note soit une note N2 de 40 points maximum. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:

— soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur,

— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.

L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme «atteint» lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié. Clause de réexamen: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires, la métropole détermine, par ordre de service simple, les nouvelles prestations qu'elle escompte ajouter à la définition du BPUF. Le détail de la clause de réexamen figure au CCP. L'estimation pour chacun des lots est donnée pour la durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues, soit 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 104-252621 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365265
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252621
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Minimum annuel HT: 5 000 EUR. Maximum annuel HT: 45 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description:

Secteur Est: communes d'Hyères-les-Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette.

Informations complémentaires:

Minimum annuel HT: 5 000 EUR.

Maximum annuel HT: 45 000 EUR.

Intitulé du lot: Secteur Centre
Brève description: Secteur Centre: communes de Toulon et Le Revest.
Informations complémentaires:

Minimum annuel HT: 6 000 EUR.

Maximum annuel HT: 30 000 EUR.

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description: Secteur Ouest: communes d'Ollioules, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier.
Informations complémentaires:

Minimum annuel HT: 1 500 EUR.

Maximum annuel HT: 20 000 EUR.

Référence
Informations complémentaires

Au stade de la présente décision, la procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature des marchés, de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris. Le cahier des charges doit subir des modifications substantielles pour favoriser une meilleure concurrence et faire émerger des offres économiquement avantageuses. La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 148-365265 (2019-07-29)

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