Prestations de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'inspections des canalisations et tranchées dans les bâtiments et propriétés communales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19reso
19RESO
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Prestations de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'inspections des canalisations et tranchées dans les bâtiments et propriétés communales.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales dans les bâtiments et propriétés communales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments et propriétés communales situés sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence”
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les seuils minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 20 000 et 75 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale de l'accord-cadre est fixée pour une durée partant de sa notification au 31.12.2019. Elle pourra être reconduite de manière expresse 3 fois 1 an.”
Description des renouvellements
La période initiale de l'accord-cadre est fixée pour une durée partant de sa notification au 31.12.2019. Elle pourra être reconduite de manière expresse 3 fois 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le titulaire pourra être sollicité par le maître d'ouvrage du lundi au samedi, de 8:00 à 18:00 et être en mesure d'intervenir sur site dans l'heure qui suit.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections des canalisations et tranchées dans les bâtiments et propriétés communales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les seuils minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 5 000 et 10 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celle du contrat, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celle du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Aix-en-Provence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant 1 semestre 2022.
“Modalités de recours: outre l'utilisation des coordonnées mentionnées aux paragraphes VI.4.1) et suivants, le candidat peut saisir le tribunal administratif...”
Modalités de recours: outre l'utilisation des coordonnées mentionnées aux paragraphes VI.4.1) et suivants, le candidat peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif jusqu'à la conclusion du marché sur le fondement des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif jusqu'à la conclusion du marché sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 046-105717 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments et propriétés communales situés sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.”
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les seuils minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 20 000 et 75 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les seuils minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 5 000 et 10 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A19.018
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Curage des réseaux eaux usées et eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SPGS
Numéro d'enregistrement national: 33145462900055
Adresse postale: 275 avenue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-les-Milles Cedex 3
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.eauxdemarseille-environnement.fr/spgs🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A19.019
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Inspection des canalisations et tranchées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Les contrats ont été attribués le 10.5.2019, signés le 28.5.2019 et notifié au titulaire le 31.5.2019. Outre l'utilisation des coordonnées mentionnées au...”
Les contrats ont été attribués le 10.5.2019, signés le 28.5.2019 et notifié au titulaire le 31.5.2019. Outre l'utilisation des coordonnées mentionnées au VI.4.1), le candidat peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat pour les affaires régionales
Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 126-309135 (2019-07-01)