19reso

Ville d'Aix-en-Provence

Prestations de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'inspections des canalisations et tranchées dans les bâtiments et propriétés communales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service gestion de la commande publique
Téléphone: +33 442919978 📞
Courrier électronique: denyse@mairie-aixenprovence.fr 📧
Fax: +33 442919177 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_epUfpG1bVo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_epUfpG1bVo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_epUfpG1bVo 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 19reso 19RESO
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“Prestations de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'inspections des canalisations et tranchées dans les bâtiments et propriétés communales.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales dans les bâtiments et propriétés communales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments et propriétés communales situés sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence”
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les seuils minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 20 000 et 75 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La période initiale de l'accord-cadre est fixée pour une durée partant de sa notification au 31.12.2019. Elle pourra être reconduite de manière expresse 3 fois 1 an.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le titulaire pourra être sollicité par le maître d'ouvrage du lundi au samedi, de 8:00 à 18:00 et être en mesure d'intervenir sur site dans l'heure qui suit.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections des canalisations et tranchées dans les bâtiments et propriétés communales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les seuils minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 5 000 et 10 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celle du contrat, réalisés au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Aix-en-Provence

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Modalités de recours: outre l'utilisation des coordonnées mentionnées aux paragraphes VI.4.1) et suivants, le candidat peut saisir le tribunal administratif...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat pour les...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif jusqu'à la conclusion du marché sur le fondement des articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 046-105717 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments et propriétés communales situés sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.”
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les seuils minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 20 000 et 75 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les seuils minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 5 000 et 10 000 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105717

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A19.018
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Curage des réseaux eaux usées et eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SPGS
Numéro d'enregistrement national: 33145462900055
Adresse postale: 275 avenue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-les-Milles Cedex 3
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.eauxdemarseille-environnement.fr/spgs 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: A19.019
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Inspection des canalisations et tranchées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats ont été attribués le 10.5.2019, signés le 28.5.2019 et notifié au titulaire le 31.5.2019. Outre l'utilisation des coordonnées mentionnées au...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat pour les...”    Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 126-309135 (2019-07-01)