19pi01 — prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS — 12 communes), les hydrogéologiques pour les communes du Programme d'actions et de prévention des inondations (PAPI — 17 communes), ainsi que pour le besoin des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Lieu(x) d'exécution:Territoire De La Metropole Toulon Provence Méditerranée,83000 Toulon La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Predict Services

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prévisions météorologiques › Services de météorologie › Services d'hydrométéorologie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de météorologie
Numéro de référence: 19pi01
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS — 12 communes), les hydrogéologiques pour les communes du Programme d'actions et de prévention des inondations (PAPI — 17 communes), ainsi que pour le besoin des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Lieu(x) d'exécution:Territoire De La Metropole Toulon Provence Méditerranée,83000 Toulon La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de météorologie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévisions météorologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170538
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le service référent est: service sécurité de la Métropole TPM.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution:Territoire De La Metropole Toulon Provence Méditerranée,83000 Toulon La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé.

Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques météorologiques
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant des prestations en valeur pour l'ensemble des périodes de l'accord-cadre est estimé(e) à 80 000 EUR HT réparti comme suit:

— partie DPGF: 40 000 EUR HT,

— partie à prix unitaires et forfaitaires: 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: Le service référent est: service sécurité de la Métropole TPM.
Intitulé du lot: Prestations d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

L'Accord-Cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Le montant des prestations en valeur pour l'ensemble des périodes de l'accord-cadre est estimé(e) à 40 000 EUR HT réparti comme suit:

— partie DPGF: 20 000 EUR HT,

— partie à prix unitaires et forfaitaires: 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de prévision et d'assistance météorologiques pour les besoins des ports de la métropole TPM
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Il s'agit d'un marché ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le service référent est: direction des ports de la Métropole TPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65.0
Prix (pondération): 35.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.

— critère prix: pour l'appréciation du prix, la proposition du candidat prise en compte est:

—— pour les lots 1 et 2: le montant du prix global et forfaitaire porté à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), additionné au montant total du Détail estimatif non contractuel (DENC),

—— pour le lot 3: le montant total du prix global et forfaitaire porté à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— critère valeur technique: les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont définis dans le RC. La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 65 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N1 = 65 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 072-170538 (2019-04-09)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS — 12 communes), les hydrogéologiques pour les communes du Programme d'actions et de prévention des Inondations (PAPI — 17 communes), ainsi que pour le besoin des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Lieu(x) d'exécution: territoire de La Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83000 Toulon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 56 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319854
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-170538
Numéro JO-S: 130

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Predict services
Adresse postale: 20 rue Didier Daurat
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 36 118 EUR 💰
19 994 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiqué dans l'avis correspond à l'addition des montants des DENC des lots 1 et 2. Le montant du marché du lot 1 n'est pas 36 118 EUR HT, ce montant correspond au DENC, ce marché est un accord-cadre conclu pour un montant annuel minimum de 9 486 EUR HT et sans maximum. Le montant du marché du lot 2 n'est pas 19 994 EUR HT, ce montant correspond au DENC, ce marché est un accord-cadre conclu pour un montant annuel minimum de 4 488 EUR HT et sans maximum. Durée du contrat: 1 an, reconductible 3 fois, pour les 2 lots. Date de signature du contrat: 3.7.2019 pour les 2 lots. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2019/S 130-319854 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS — 12 communes), les hydrogéologiques pour les communes du Programme d'actions et de prévention des inondations (PAPI — 17 communes), ainsi que pour le besoin des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Lieu(x) d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83000 Toulon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé.

Valeur totale du marché: 11981.25 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345538
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le service référent est: direction des ports de la Métropole TPM.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de prévision et d'assistance météorologiques pour les besoins des ports de la Métropole TPM

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Predict Services
Adresse postale: 50 rue Étienne Daurat
Valeur totale du marché: 11981.25 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date de signature du contrat: 17.7.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 140-345538 (2019-07-18)

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