La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS — 12 communes), les hydrogéologiques pour les communes du Programme d'actions et de prévention des inondations (PAPI — 17 communes), ainsi que pour le besoin des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Lieu(x) d'exécution:Territoire De La Metropole Toulon Provence Méditerranée,83000 Toulon La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi01 — prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques
19pi01”
Produits/services: Services de météorologie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS — 12 communes), les hydrogéologiques pour les communes du Programme d'actions et de prévention des inondations (PAPI — 17 communes), ainsi que pour le besoin des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Lieu(x) d'exécution:Territoire De La Metropole Toulon Provence Méditerranée,83000 Toulon La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques météorologiques” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prévisions météorologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrométéorologie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations en valeur pour l'ensemble des périodes de l'accord-cadre est estimé(e) à 80 000 EUR HT réparti comme suit:
— partie DPGF: 40 000 EUR HT,
— partie à prix unitaires et forfaitaires: 40 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le service référent est: service sécurité de la Métropole TPM.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
L'Accord-Cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations en valeur pour l'ensemble des périodes de l'accord-cadre est estimé(e) à 40 000 EUR HT réparti comme suit:
— partie DPGF: 20 000 EUR HT,
— partie à prix unitaires et forfaitaires: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prévision et d'assistance météorologiques pour les besoins des ports de la métropole TPM” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Il s'agit d'un marché ordinaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le service référent est: direction des ports de la Métropole TPM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
— critère prix: pour l'appréciation du prix, la proposition du candidat prise en compte est:
—— pour les lots 1 et 2: le montant du prix global et forfaitaire porté à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), additionné au montant total du Détail estimatif non contractuel (DENC),
—— pour le lot 3: le montant total du prix global et forfaitaire porté à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— critère valeur technique: les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont définis dans le RC. La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 65 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N1 = 65 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 072-170538 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi01 — Prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide a la décision pour la gestion des risques météorologiques
19pi01”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS — 12 communes), les hydrogéologiques pour les communes du Programme d'actions et de prévention des Inondations (PAPI — 17 communes), ainsi que pour le besoin des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Lieu(x) d'exécution: territoire de La Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83000 Toulon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 112 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations en valeur pour l'ensemble des périodes de l'accord-cadre est estimé(e) à 80 000 EUR HT réparti comme suit:
— partie DPGF: 40 000 EUR HT,
— partie à prix unitaires et forfaitaires: 40 000 EUR HT.
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Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations en valeur pour l'ensemble des périodes de l'accord-cadre est estimé(e) à 40 000 EUR HT réparti comme suit:
— partie DPGF: 20 000 EUR HT,
— partie à prix unitaires et forfaitaires: 20 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques Météorologiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Predict services
Adresse postale: 20 rue Didier Daurat
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 118 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Prestations d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 994 💰
“La valeur totale du marché indiqué dans l'avis correspond à l'addition des montants des DENC des lots 1 et 2. Le montant du marché du lot 1 n'est pas 36 118...”
La valeur totale du marché indiqué dans l'avis correspond à l'addition des montants des DENC des lots 1 et 2. Le montant du marché du lot 1 n'est pas 36 118 EUR HT, ce montant correspond au DENC, ce marché est un accord-cadre conclu pour un montant annuel minimum de 9 486 EUR HT et sans maximum. Le montant du marché du lot 2 n'est pas 19 994 EUR HT, ce montant correspond au DENC, ce marché est un accord-cadre conclu pour un montant annuel minimum de 4 488 EUR HT et sans maximum. Durée du contrat: 1 an, reconductible 3 fois, pour les 2 lots. Date de signature du contrat: 3.7.2019 pour les 2 lots. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 130-319854 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS — 12 communes), les hydrogéologiques pour les communes du Programme d'actions et de prévention des inondations (PAPI — 17 communes), ainsi que pour le besoin des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Lieu(x) d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83000 Toulon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11981.25 💰
Titre:
“Prestations de prévision et d'assistance météorologiques pour les besoins des ports de la Métropole TPM”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre:
“Prestations de prévision et d'assistance météorologiques pour les besoins des ports de la Métropole TPM”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Predict Services
Adresse postale: 50 rue Étienne Daurat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11981.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Durée du contrat: ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de...”
Durée du contrat: ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date de signature du contrat: 17.7.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 140-345538 (2019-07-18)