La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'évacuation et la valorisation des huiles de vidange produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les prestations incluent:
— la sensibilisation des agents de la métropole,
— la mise à disposition des contenants de stockage,
— l'évacuation, le transport et la valorisation des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0528 — évacuation et la valorisation des huiles de vidange produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'évacuation et la valorisation des huiles de vidange produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les prestations incluent:
— la sensibilisation des agents de la métropole,
— la mise à disposition des contenants de stockage,
— l'évacuation, le transport et la valorisation des déchets.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le présent contrat présente la structure suivante: mini: 5 000,00 EUR HT. Maxi: 50 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au...”
Description du marché
Le présent contrat présente la structure suivante: mini: 5 000,00 EUR HT. Maxi: 50 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint,...”
Informations complémentaires
Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
09:00 📅
“Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet:...”
Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr — condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 180-438889 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0528 — Évacuation et la valorisation des huiles de vidange produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'évacuation et la valorisation des huiles de vidange produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les prestations incluent:
— la sensibilisation des agents de la Métropole,
— la mise à disposition des contenants de stockage,
— l'évacuation, le transport et la valorisation des déchets.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent contrat présente la structure suivante:
— mini: 5 000,00 EUR HT,
— maxi: 50 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au...”
Description du marché
Le présent contrat présente la structure suivante:
— mini: 5 000,00 EUR HT,
— maxi: 50 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la 1 année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438889
Attribution du marché
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Titre:
“Évacuation et valorisation des huiles de vidanges produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, il est proposé au pouvoir adjudicateur de déclarer inacceptable, l'offre du...”
Conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, il est proposé au pouvoir adjudicateur de déclarer inacceptable, l'offre du soumissionnaire Serahu et de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 027-062591 (2020-02-06)