19n0483 — assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) urbain dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain
La présente consultation est lancée suivant la procédure:
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet:
Il s'agit d'une mission d'accompagnement et d'appui en matière d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, auprès du service Renouvellement urbain de la Métropole Nice Côte d'azur afin de permettre la définition et la mise en œuvre d'une coordination opérationnelle permanente et efficace.
Cette coordination générale opérationnelle et financière à l'échelle des 3 quartiers en renouvellement urbain est également attendue en particulier pour les maîtres d'ouvrage et cofinanceurs concernés par des interventions dans les 3 quartiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0483 — assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) urbain dans le cadre des nouveaux projets de...”
Titre
19n0483 — assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) urbain dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure:
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure:
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet:
Il s'agit d'une mission d'accompagnement et d'appui en matière d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, auprès du service Renouvellement urbain de la Métropole Nice Côte d'azur afin de permettre la définition et la mise en œuvre d'une coordination opérationnelle permanente et efficace.
Cette coordination générale opérationnelle et financière à l'échelle des 3 quartiers en renouvellement urbain est également attendue en particulier pour les maîtres d'ouvrage et cofinanceurs concernés par des interventions dans les 3 quartiers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Lot mixte:
— partie globale et forfaitaire: délai d'exécution est fixé à: 12 mois,
— partie à bons de commande: montant minimum: 20 000,00 Eur. Montant...”
Description du marché
Lot mixte:
— partie globale et forfaitaire: délai d'exécution est fixé à: 12 mois,
— partie à bons de commande: montant minimum: 20 000,00 Eur. Montant maximum: 200 000,00 Eur,en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: Au premier bon de commande.
À défaut d'émission de bons de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la 1 date anniversaire de la notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour la partie à bons de commande ainsi que la partie forfaitaire: nombre de reconductions éventuelles: 3.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
09:00 📅
“a) dispositions relatives aux groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a) dispositions relatives aux groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement deconsultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2019/S 207-505219 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0483 — assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) urbain dans le cadre des nouveaux projets de...”
Titre
19n0483 — assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) urbain dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain
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Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert — articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique. la...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert — articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique. la consultation a pour objet: Il s'agit d'une mission d'accompagnement et d'appui en matière d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, auprès du service Renouvellement Urbain de la Métropole Nice Côte d'Azur afin de permettre la définition et la mise en œuvre d'une coordination opérationnelle permanente et efficace. Cette coordination générale opérationnelle et financière à l'échelle des trois quartiers en renouvellement urbain est également attendue en particulier pour les maîtres d'ouvrage et cofinanceurs concernés par des interventions dans les trois quartiers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Lot mixte: — partie globale et forfaitaire: Délai d'exécution est fixé à: 12 mois. — partie à bons de commande: Montant minimum: 20 000,00 EUR. Montant...”
Description du marché
Lot mixte: — partie globale et forfaitaire: Délai d'exécution est fixé à: 12 mois. — partie à bons de commande: Montant minimum: 20 000,00 EUR. Montant maximum: 200 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505219
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance a maitrise d'ouvrage en matiere d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 280 💰
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 49 650,20 EUR HT Montant de l'offre du candidat retenu pour la partie forfaitaire: 36 630...”
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 49 650,20 EUR HT Montant de l'offre du candidat retenu pour la partie forfaitaire: 36 630 EUR HT. Date de conclusion du contrat 10.3.2020 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage Tél. +33 0497134470 Fax +33 0497132919 Mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 077-182537 (2020-04-16)