19N0265 — prestations d'interprétariat NCA

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché vise à pourvoir les besoins en interprétariat de la Métropole Nice Côte d'Azur en langues vivantes courantes (lot 1) et en langue française des signes (lot 2) lors des manifestations officielles ou de colloques et séminaires. Les prestations d'interprétariat du lot 1 comprennent également la mise à disposition de matériel (location).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-26 Avis de marché
2020-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Métropole
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 19N0265 — prestations d'interprétariat NCA
Produits/services: Services de traduction 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat langues vivantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur ou en dehors de celui-ci à titre exceptionnel.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: — montant minimal: 500,00 EUR, — montant maximal: 33 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat langue française des signes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: — montant minimal: 1 000,00 EUR, — montant maximal: 20 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a) groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 231-566726 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 497134470 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: — montant minimal: 500,00 EUR; — montant maximal: 33 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: — montant minimal: 1 000,00 EUR; — montant maximal: 20 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566726

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Interprétariat langues vivantes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Armils
Adresse postale: 3 avenue Romain Rolland
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 710 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot 1: date de conclusion du contrat: 11.2.2020. Le pouvoir adjudicateur a constaté qu'aucun pli n'avait été remis lors de la commission d'ouverture des...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 077-182398 (2020-04-15)