La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché vise à pourvoir les besoins en interprétariat de la Métropole Nice Côte d'Azur en langues vivantes courantes (lot 1) et en langue française des signes (lot 2) lors des manifestations officielles ou de colloques et séminaires. Les prestations d'interprétariat du lot 1 comprennent également la mise à disposition de matériel (location).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19N0265 — prestations d'interprétariat NCA
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché vise à pourvoir les besoins en interprétariat de la Métropole Nice Côte d'Azur en langues vivantes courantes (lot 1) et en langue française des signes (lot 2) lors des manifestations officielles ou de colloques et séminaires. Les prestations d'interprétariat du lot 1 comprennent également la mise à disposition de matériel (location).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat langues vivantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur ou en dehors de celui-ci à titre exceptionnel.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 500,00 EUR,
— montant maximal: 33 000,00 EUR.
En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 500,00 EUR,
— montant maximal: 33 000,00 EUR.
En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat langue française des signes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 1 000,00 EUR,
— montant maximal: 20 000,00 EUR.
En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 1 000,00 EUR,
— montant maximal: 20 000,00 EUR.
En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
09:00 📅
“a) groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat...”
a) groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 231-566726 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 500,00 EUR;
— montant maximal: 33 000,00 EUR.
En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 500,00 EUR;
— montant maximal: 33 000,00 EUR.
En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 1 000,00 EUR;
— montant maximal: 20 000,00 EUR.
En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 1 000,00 EUR;
— montant maximal: 20 000,00 EUR.
En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Interprétariat langues vivantes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Armils
Adresse postale: 3 avenue Romain Rolland
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 710 💰
“Lot 1: date de conclusion du contrat: 11.2.2020. Le pouvoir adjudicateur a constaté qu'aucun pli n'avait été remis lors de la commission d'ouverture des...”
Lot 1: date de conclusion du contrat: 11.2.2020. Le pouvoir adjudicateur a constaté qu'aucun pli n'avait été remis lors de la commission d'ouverture des plis du 13.1.2020. Après en avoir délibéré, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer le lot nº 1 infructueux. Le marché sera relancé éventuellement ultérieurement.
Lot 2: date de conclusion du contrat: 12.3.2020. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 6 710 EUR HT. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.3.2020 (lot 2) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 077-182398 (2020-04-15)