19m228cn — JE-EO — mission de commissariat aux comptes dans le cadre de l'expérimentation à la certification des comptes pour Toulouse Métropole (2020-2023)
Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices 2020 à 2022. Selon l'article 110 de la loi Notré, «cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, qu'il s'agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou encore des systèmes d'information utilisés».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale:
“6 rue René Leduc, renseignements techniques: direction des finances — Laïla Atmai, renseignements administratifs: direction de la commande publique: Jérôme Escance”
Adresse postale
6 rue René Leduc, renseignements techniques: direction des finances — Laïla Atmai, renseignements administratifs: direction de la commande publique: Jérôme Escance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m228cn — JE-EO — mission de commissariat aux comptes dans le cadre de l'expérimentation à la certification des comptes pour Toulouse Métropole (2020-2023)
19m228cn”
Titre
19m228cn — JE-EO — mission de commissariat aux comptes dans le cadre de l'expérimentation à la certification des comptes pour Toulouse Métropole (2020-2023)
19m228cn
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices...”
Brève description
Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices 2020 à 2022. Selon l'article 110 de la loi Notré, «cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, qu'il s'agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou encore des systèmes d'information utilisés».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices...”
Description du marché
Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices 2020 à 2022. Selon l'article 110 de la loi Notré, «cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, qu'il s'agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou encore des systèmes d'information utilisés».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— attestations d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (article L. 822-1 du code de commerce),
— Certificats d'aptitude aux fonctions de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— attestations d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (article L. 822-1 du code de commerce),
— Certificats d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (Cafcac).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. Voir détail dans annexe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 180-438679 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m228cn — je-Eo — mission de commissariat aux comptes dans le cadre de l'expérimentation a la certification des comptes pour Toulouse Métropole (2020-2023)
19m228cn”
Titre
19m228cn — je-Eo — mission de commissariat aux comptes dans le cadre de l'expérimentation a la certification des comptes pour Toulouse Métropole (2020-2023)
19m228cn
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438679
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 298 allée du Lac
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰