La présente consultation concerne la réalisation de visites d'inspections subaquatiques des appuis et la réalisation de levés bathymétriques des ouvrages de Toulouse Métropole. Elles comprennent notamment la réalisation d'un rapport détaillé par ouvrage. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et conclu avec un opérateur économique. L'estimation annuelle est de 25 000,00 (HT) en moyenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m064ao-je/sm — Visites subaquatiques d'ouvrages d'art et levés bathymétriques
19m064ao”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de visites d'inspections subaquatiques des appuis et la réalisation de levés bathymétriques des ouvrages de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de visites d'inspections subaquatiques des appuis et la réalisation de levés bathymétriques des ouvrages de Toulouse Métropole. Elles comprennent notamment la réalisation d'un rapport détaillé par ouvrage. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et conclu avec un opérateur économique. L'estimation annuelle est de 25 000,00 (HT) en moyenne.
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Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de plongée📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de visites d'inspections subaquatiques des appuis et la réalisation de levés bathymétriques des ouvrages de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de visites d'inspections subaquatiques des appuis et la réalisation de levés bathymétriques des ouvrages de Toulouse Métropole. Elles comprennent notamment la réalisation d'un rapport détaillé par ouvrage. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et conclu avec un opérateur économique. L'estimation annuelle est de 25 000,00 (HT) en moyenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19m064ao). Dépôt offre: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 19m064ao). Signature offre: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer l'accord-cadre électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements techniques:Toulouse Métropole — Direction infrastructures, Travaux & Énergie — Domaine des infrastructures — Cellule des ouvrages d'art — bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5 — contact: Sébastien Bonnet — Tél: +33 581917424. Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — Tél: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 098-237435 (2019-05-20)