1900654

Île-de-France-Construction Durable.Fr

Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de coordination SSI dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-26 Avis de marché
2020-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: 1900654
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de coordination SSI dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France-Construction Durable.Fr
Adresse postale: Île-de-France construction durable, 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: c.bernard@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: +33 183653700 📞
Fax: +33 184670091 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353051&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353051&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566712
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Chacun de ces lots sera multi-attributaire. Il sera retenu pour chaque lot 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1: départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot géographique nº 1: départements de Paris (75) et Hauts-de-Seine (92).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
Chacun de ces lots sera multi-attributaire. Il sera retenu pour chaque lot 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.
Intitulé du lot: Lot géographique nº 2: départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot géographique nº 2: départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77).
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait excéder 4 années.
Informations complémentaires:
Chacun de ces lots sera multi-attributaire. Il sera retenu pour chaque lot 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. L'attribution des bons de commande initiaux sera réalisée «à tour de rôle», de sorte que chaque attributaire reçoive tour à tour une commande.
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Intitulé du lot: Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95).
Intitulé du lot: Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine Saint-Denis (93).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
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1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail» — inscription sur un registre professionnel pertinent — inscription sur un registre du commerce.
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Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
— création de l'opérateur économique,
— assurance contre les risques professionnels Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
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Capacité technique et professionnelle:
— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels des responsables d'opérations de même nature que le présent accord-cadre,
— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité,
— OPQIBI 0321: Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégories A,
— certification APSAD I93.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La mission découle de la mise en application de l'arrêté du 2.2.1993 du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique ainsi que de la norme NF S 61-931 (en particulier son paragraphe 5.3), des chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 complétées par les dispositions particulières prévues au présent accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline EL Banna-Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353051&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.
Critères pondération — sous-critères éventuels pondération:
1) valeur technique de l'offre 60 %: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat:
1-1) méthodologie analysée notamment au regard des éléments demandés au I du mémoire technique: 30 %;
1-2) moyens humains spécifiquement dédiés analysés notamment au regard des éléments demandés au II du mémoire technique: 30 %;
2) prix 40 %: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE):
2-1) simulation de prix devis «Vacation» 4,50 %,
2-2) simulation de prix devis A 1,90 %;
2-3) simulation de prix devis B 1,90 %;
2-4) simulation de prix devis C 3,80 %;
2-5) simulation de prix devis D 3,80 %;
2-6) simulation de prix devis E 5,70 %;
2-7) simulation de prix devis F 11,40 %;
2-8) simulation de prix devis G 14,25 %;
2-9) simulation de prix devis H 11,40 %;
2-10) simulation de prix devis I 11,40 %;
2-11) simulation de prix devis J 6,65 %;
2-12) simulation de prix devis K 11,40 %;
2-13) simulation de prix devis L 6,65 %;
2-14) simulation de prix devis M 1,90 %;
2-15) simulation de prix devis N 1,90 %;
2-16) simulation de prix devis O 0,95 %;
2-17) simulation de prix devis P 0,50 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 231-566712 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524878
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566712
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val-d'Oise (95)
Brève description: Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val-d'Oise (95).
Intitulé du lot: Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine-Saint-Denis (93)
Brève description: Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine-Saint-Denis (93).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Batiss
Adresse postale: 35 rue Pierre Semard
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Marches.publics.fr 🌏
Nom: S2I Conseil
Adresse postale: 84 rue de Saint-Jean
Commune postale: Loffre
Code postal: 59182
Nom: Efficio
Adresse postale: 31 rue Nicolas Denys
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: 2SI Conseil
Adresse postale: 84 rue Saint-Jean
Nom: Ips sas
Adresse postale: 1 rue de la Baudrière
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37510
Adresse postale: 35 avenue Pierre Semard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline El Banna-Bernard
Source: OJS 2020/S 214-524878 (2020-10-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne
Fournisseurs:
2SI conseil Batiss Efficio IPS SAS S2I Conseil
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de conseil en protection et...