Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de coordination SSI dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 1900654
1900654
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de coordination SSI dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de coordination SSI dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 1: départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.”
Description du marché: Lot géographique nº 1: départements de Paris (75) et Hauts-de-Seine (92).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix de l'offre: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Chacun de ces lots sera multi-attributaire. Il sera retenu pour chaque lot 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les...”
Informations complémentaires
Chacun de ces lots sera multi-attributaire. Il sera retenu pour chaque lot 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 2: départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Lot géographique nº 2: départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77).
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait excéder 4 années.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chacun de ces lots sera multi-attributaire. Il sera retenu pour chaque lot 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les...”
Informations complémentaires
Chacun de ces lots sera multi-attributaire. Il sera retenu pour chaque lot 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. L'attribution des bons de commande initiaux sera réalisée «à tour de rôle», de sorte que chaque attributaire reçoive tour à tour une commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine Saint-Denis (93).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail» — inscription sur un registre professionnel pertinent — inscription sur un registre du commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
— création de l'opérateur économique,
— assurance contre les risques professionnels Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels des responsables d'opérations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels des responsables d'opérations de même nature que le présent accord-cadre,
— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité,
— OPQIBI 0321: Coordination des systèmes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité,
— OPQIBI 0321: Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégories A,
— certification APSAD I93.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission découle de la mise en application de l'arrêté du 2.2.1993 du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique ainsi que de la norme NF S 61-931...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La mission découle de la mise en application de l'arrêté du 2.2.1993 du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique ainsi que de la norme NF S 61-931 (en particulier son paragraphe 5.3), des chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 complétées par les dispositions particulières prévues au présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères pondération — sous-critères éventuels pondération:
1) valeur technique de l'offre 60 %: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif...”
Critères pondération — sous-critères éventuels pondération:
1) valeur technique de l'offre 60 %: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat:
1-1) méthodologie analysée notamment au regard des éléments demandés au I du mémoire technique: 30 %;
1-2) moyens humains spécifiquement dédiés analysés notamment au regard des éléments demandés au II du mémoire technique: 30 %;
2) prix 40 %: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE):
2-1) simulation de prix devis «Vacation» 4,50 %,
2-2) simulation de prix devis A 1,90 %;
2-3) simulation de prix devis B 1,90 %;
2-4) simulation de prix devis C 3,80 %;
2-5) simulation de prix devis D 3,80 %;
2-6) simulation de prix devis E 5,70 %;
2-7) simulation de prix devis F 11,40 %;
2-8) simulation de prix devis G 14,25 %;
2-9) simulation de prix devis H 11,40 %;
2-10) simulation de prix devis I 11,40 %;
2-11) simulation de prix devis J 6,65 %;
2-12) simulation de prix devis K 11,40 %;
2-13) simulation de prix devis L 6,65 %;
2-14) simulation de prix devis M 1,90 %;
2-15) simulation de prix devis N 1,90 %;
2-16) simulation de prix devis O 0,95 %;
2-17) simulation de prix devis P 0,50 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 231-566712 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc
Personne de contact: Mme Céline El Banna-Bernard
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2960
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 9700
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val-d'Oise (95)
Description
Description du marché: Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val-d'Oise (95).
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine-Saint-Denis (93)
Description
Description du marché:
“Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine-Saint-Denis (93).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900654
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92) attributaire 1
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Batiss
Adresse postale: 35 rue Pierre Semard
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Marches.publics.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2960
Offre la plus élevée: 9700
2️⃣
Numéro de contrat: 19000654
Titre: Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92) attributaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: S2I Conseil
Adresse postale: 84 rue de Saint-Jean
Commune postale: Loffre
Code postal: 59182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Titre: Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92) attributaire 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Efficio
Adresse postale: 31 rue Nicolas Denys
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Attributaire 1
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Titre: Attributaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 2SI Conseil
Adresse postale: 84 rue Saint-Jean
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Titre: Attributaire 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ips sas
Adresse postale: 1 rue de la Baudrière
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 35 avenue Pierre Semard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2020/S 214-524878 (2020-10-29)