Objet Champ d'application du marché
Titre: 19004s_études techniques hors loi MOP
19004S
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Études techniques hors loi MOP relatives aux grosses réparations et à la maintenance du patrimoine de l'université Claude Bernard Lyon 1.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.
Description du marché:
“Études techniques hors loi MOP relatives aux grosses réparations et à la maintenance du patrimoine de l'université Claude Bernard Lyon 1.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 1 an, sauf en cas de décision expresse de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 1 an, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la...”
Description des options
En application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le retrait du DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”
Informations complémentaires
Le retrait du DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr NB: fermeture administrative de l'université Lyon 1 du 22.12.2018 au 2.1.2019 inclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis sur la base des prix définis dans les bordereaux des prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis sur la base des prix définis dans les bordereaux des prix unitaires figurant dans l'offre financière du titulaire dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 susvisé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université Lyon 1.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé au terme de la dernière reconduction.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 037-083429 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19004s_etudes techniques hors loi MOP relatives aux grosses réparations et à la maintenance du patrimoine pour l'ensemble des sites de l'Université Claude...”
Titre
19004s_etudes techniques hors loi MOP relatives aux grosses réparations et à la maintenance du patrimoine pour l'ensemble des sites de l'Université Claude Bernard Lyon 1
19004S
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Brève description:
“Études techniques hors loi MOP relatives aux grosses réparations et à la maintenance du patrimoine de l'Université Claude Bernard Lyon 1.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 000 💰
Description
Description du marché:
“Études techniques hors loi MOP relatives aux grosses réparations et à la maintenance du patrimoine de l'Université Claude Bernard Lyon 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Note méthodolique d'intervention pour chaque élément de mission
Critère de qualité (nom):
“Une note détaillée décrivant la méthodologie d'intervention sur les 2 opérations fictives jointes ainsi que le temps consacrés à chaque élément de mission”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la...”
Description des options
En application de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19004S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'études technique hors loi MOP relative aux grosses réparations et à la maintenance du patrimoine de l'UCBL”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Variance Ingénierie
Adresse postale: 73 ter rue Francis de Pressense
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 131-322319 (2019-07-05)