18v1816 Marché d'interprétariat pour les besoins de la ville de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: ce marché vise à pourvoir les besoins en interprétariat de la ville de Nice, que ce soit en langues vivantes courantes ou langue française des signes, lors de manifestations officielles, de colloques ou pour les besoins de traduction de documents administratifs. Les prestations concernent la mise à disposition d'interprètes mais également du matériel (casques, micros…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armils
• Loiodice Conférence Système SARL

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2019-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127104
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Interprétariat langues vivantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, montant maximum annuel: 65 000 EUR HT, durée de la période initiale: 12 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Interprétariat langue française des signes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande montant. Minimum annuel: 1 000 EUR HT, montant maximum annuel: 6 000 EUR HT, durée de la période initiale: 12 mois.

Intitulé du lot: Matériel pour traduction simultanée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, montant maximum annuel: 20 000 EUR HT, durée de la période initiale: 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Nice.

Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: par la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 055-127104 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403392
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127104
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Date de conclusion: 20.8.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel:…

… 6 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 65 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3 sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

… 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3 sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

… 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3 sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Loiodice Conférence Système SARL
Adresse postale: 8/10 rue S. Brahim
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: Armils
Adresse postale: 3 avenue Romain Rolland
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22.8.2019 dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des contrats publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: noura.fabre@nicecotedazur.org 📧
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 164-403392 (2019-08-23)

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