Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: ce marché vise à pourvoir les besoins en interprétariat de la ville de Nice, que ce soit en langues vivantes courantes ou langue française des signes, lors de manifestations officielles, de colloques ou pour les besoins de traduction de documents administratifs. Les prestations concernent la mise à disposition d'interprètes mais également du matériel (casques, micros…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18v1816 Marché d'interprétariat pour les besoins de la ville de Nice
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: ce marché...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: ce marché vise à pourvoir les besoins en interprétariat de la ville de Nice, que ce soit en langues vivantes courantes ou langue française des signes, lors de manifestations officielles, de colloques ou pour les besoins de traduction de documents administratifs. Les prestations concernent la mise à disposition d'interprètes mais également du matériel (casques, micros…).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat langues vivantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, montant maximum annuel: 65 000 EUR HT, durée de la période initiale: 12 mois.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat langue française des signes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant. Minimum annuel: 1 000 EUR HT, montant maximum annuel: 6 000 EUR HT, durée de la période initiale: 12 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour traduction simultanée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, montant maximum annuel: 20 000 EUR HT, durée de la période initiale: 12 mois.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 055-127104 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 65 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois. Nombre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 65 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3 sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois. Nombre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3 sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois. Nombre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3 sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181816
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Interprétariat langues vivantes
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Loiodice Conférence Système SARL
Adresse postale: 8/10 rue S. Brahim
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Interprétariat langue française des signes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Armils
Adresse postale: 3 avenue Romain Rolland
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériel pour traduction simultanée — durée de la période initiale: 12 mois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion: 20.8.2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22.8.2019 dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des contrats publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: noura.fabre@nicecotedazur.org📧
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Source: OJS 2019/S 164-403392 (2019-08-23)