18v1789 — achat de places au sein des établissements d'accueil du jeune enfant auprès de gestionnaires privés implantés sur la commune de Nice

Commune de Nice

Marché à procédure adaptée — article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: achat par la ville de Nice de places au sein d' EAJE (Établissements d'accueil du jeune enfant) auprès de gestionnaires privés implantés dans les différents quartiers de la commune de Nice. Cette consultation est repartie en 14 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134347
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

A) négociation Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation; B) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Quartier Lyautey-Gendarmerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité

— minimum: 15,

— maximum: 35.

Durée de la période initiale: 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Intitulé du lot: Quartier Pasteur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 5 maximum: 25 durée de la période initiale: 12 mois

Intitulé du lot: Quartier Vinaigrier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité Minimum: 5 maximum: 15 durée de la période initiale: 12 mois

Intitulé du lot: Quartier Eglise Russe
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 10 maximum: 20 durée de la période initiale: 12 mois

Intitulé du lot: Quartier Madeleine-Robioni
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 15 maximum: 30 durée de la période initiale: 12 mois

Intitulé du lot: Quartier Thiers-Dante
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Quartier Victor-Hugo-Buffa
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Quartier Dante
Numéro du lot: 8
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 5 maximum: 10 durée de la période initiale: 12 mois

Intitulé du lot: Quartier Faculté de Lettres
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Quartier Caucade
Numéro du lot: 10
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 20 maximum: 40 durée de la période initiale: 12 mois

Intitulé du lot: Quartier La Victorine-Grinda + prestations annexes
Numéro du lot: 11
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 25 maximum: 50 durée de la période initiale: 12 mois

Intitulé du lot: Quartier Plateaux Fleurs
Numéro du lot: 12
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 5 maximum: 15 durée de la période initiale: 12 mois

Intitulé du lot: Quartier Parc des Sports
Numéro du lot: 13
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 20 maximum: 35 durée de la période initiale: 12 mois

Intitulé du lot: Quartier Fabron-Terron-Archet
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: par la plateforme
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) négociation

Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;

B) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.

Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 058-134347 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée - article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: achat par la ville de Nice de places au sein d' EAJE (Établissements d'accueil du Jeune Enfant) auprès de gestionnaires privés implantés dans les différents quartiers de la commune de Nice. Cette consultation est repartie en 14 lots.

Valeur totale du marché: 2 913 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313819
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134347
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26.6.2019 pour les lots 1-4-5-9-10-11 et le 27.6.2019 pour les lots 2-3-6-7-8-12-13-14 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 15 maximum: 35 durée de la période initiale: 12 mois.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum:…

… 5 maximum: 25 durée de la période initiale: 12 mois.

… 5 maximum: 15 durée de la période initiale: 12 mois.

… 10 maximum: 20 durée de la période initiale: 12 mois.

… 15 maximum: 30 durée de la période initiale: 12 mois.

… 5 maximum: 10 durée de la période initiale: 12 mois.

… 20 maximum: 40 durée de la période initiale: 12 mois.

… 25 maximum: 50 durée de la période initiale: 12 mois.

… 20 maximum: 35 durée de la période initiale: 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: La Maison bleue
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 308 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: crèche de la Voie Romaine
Adresse postale: 10 boulevard Pasteur
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 69 930 EUR 💰
Nom: Evancia-Babilou
Adresse postale: 24 rue du Moulin de Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Crèche Attitude
Adresse postale: 19-21 route du Dôme
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Nom: La Maison Bleue
Valeur totale du marché: 361 200 EUR 💰
166 430 EUR 💰
199 800 EUR 💰
59 940 EUR 💰
212 500 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
605 848 EUR 💰
Nom: People and Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
264 330 EUR 💰
131 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Source: OJS 2019/S 128-313819 (2019-07-01)

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