Marché à procédure adaptée — article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: achat par la ville de Nice de places au sein d' EAJE (Établissements d'accueil du jeune enfant) auprès de gestionnaires privés implantés dans les différents quartiers de la commune de Nice. Cette consultation est repartie en 14 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: achat par la ville de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: achat par la ville de Nice de places au sein d' EAJE (Établissements d'accueil du jeune enfant) auprès de gestionnaires privés implantés dans les différents quartiers de la commune de Nice. Cette consultation est repartie en 14 lots.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497134470📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134347
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée - article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: achat par la ville de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée - article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: achat par la ville de Nice de places au sein d' EAJE (Établissements d'accueil du Jeune Enfant) auprès de gestionnaires privés implantés dans les différents quartiers de la commune de Nice. Cette consultation est repartie en 14 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 913 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313819
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134347
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26.6.2019 pour les lots 1-4-5-9-10-11 et le 27.6.2019 pour les lots 2-3-6-7-8-12-13-14 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-313819 (2019-07-01)