Marché à procédure adaptée — article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: achat par la ville de Nice de places au sein d' EAJE (Établissements d'accueil du jeune enfant) auprès de gestionnaires privés implantés dans les différents quartiers de la commune de Nice. Cette consultation est repartie en 14 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v1789 — achat de places au sein des établissements d'accueil du jeune enfant auprès de gestionnaires privés implantés sur la commune de Nice”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: achat par la ville de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: achat par la ville de Nice de places au sein d' EAJE (Établissements d'accueil du jeune enfant) auprès de gestionnaires privés implantés dans les différents quartiers de la commune de Nice. Cette consultation est repartie en 14 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Lyautey-Gendarmerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité
— minimum: 15,
— maximum: 35.
Durée de la période initiale: 12 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Pasteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 5 maximum: 25 durée de la période initiale: 12 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Vinaigrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité Minimum: 5 maximum: 15 durée de la période initiale: 12 mois”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Eglise Russe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 10 maximum: 20 durée de la période initiale: 12 mois”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Madeleine-Robioni
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 15 maximum: 30 durée de la période initiale: 12 mois”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Thiers-Dante
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Victor-Hugo-Buffa
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Dante
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 5 maximum: 10 durée de la période initiale: 12 mois”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Faculté de Lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Caucade
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 20 maximum: 40 durée de la période initiale: 12 mois”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier La Victorine-Grinda + prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 25 maximum: 50 durée de la période initiale: 12 mois”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Plateaux Fleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 5 maximum: 15 durée de la période initiale: 12 mois”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Parc des Sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 20 maximum: 35 durée de la période initiale: 12 mois”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Fabron-Terron-Archet
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
09:00 📅
“A) négociation
Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées...”
A) négociation
Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;
B) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 058-134347 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée - article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: achat par la ville de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée - article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: achat par la ville de Nice de places au sein d' EAJE (Établissements d'accueil du Jeune Enfant) auprès de gestionnaires privés implantés dans les différents quartiers de la commune de Nice. Cette consultation est repartie en 14 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 913 068 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 15 maximum: 35 durée de la période initiale: 12 mois.” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 5 maximum: 25 durée de la période initiale: 12 mois.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 5 maximum: 15 durée de la période initiale: 12 mois.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 10 maximum: 20 durée de la période initiale: 12 mois.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 15 maximum: 30 durée de la période initiale: 12 mois.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 5 maximum: 10 durée de la période initiale: 12 mois.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 20 maximum: 40 durée de la période initiale: 12 mois.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 25 maximum: 50 durée de la période initiale: 12 mois.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 20 maximum: 35 durée de la période initiale: 12 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 15 maximum: 35 durée de la période initiale: 12 mois”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: La Maison bleue
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 360 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 5 maximum: 25 durée de la période initiale: 12 mois”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: crèche de la Voie Romaine
Adresse postale: 10 boulevard Pasteur
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 930 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 5 maximum: 15 durée de la période initiale: 12 mois” Nom et adresse du contractant
Nom: Evancia-Babilou
Adresse postale: 24 rue du Moulin de Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 930 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 10 maximum: 20 durée de la période initiale: 12 mois” Nom et adresse du contractant
Nom: Crèche Attitude
Adresse postale: 19-21 route du Dôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 15 maximum: 30 durée de la période initiale: 12 mois” Nom et adresse du contractant
Nom: La Maison Bleue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 200 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 430 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 800 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 5 maximum: 10 durée de la période initiale: 12 mois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 940 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 20 maximum: 40 durée de la période initiale: 12 mois” Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 25 maximum: 50 durée de la période initiale: 12 mois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 848 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: People and Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité minimum: 20 maximum: 35 durée de la période initiale: 12 mois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 330 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 560 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26.6.2019 pour les lots 1-4-5-9-10-11 et le 27.6.2019 pour les lots 2-3-6-7-8-12-13-14 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 04 97 13 44 70 télécopieur: +33 04 97 13 29 19, courrier éléctronique: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Source: OJS 2019/S 128-313819 (2019-07-01)