La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation a pour objet le traitement et l'élimination des déchets dangereux issus de la station d'épuration de Toulon Ouest, Amphitria. La station d'épuration Amphitria, située au Cap Sicié, exploitée par la société Veolia Eau, produit des déchets dangereux issus de l'incinération des boues de station. Ces déchets, composés de 80 % de cendres issues du dépoussiérage primaire et de 20 % de REFIB (Résidus de l'épuration des fumées d'incinération des boues), doivent être traités et éliminés en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD). L'exploitant de la station a en charge le transport des déchets dangereux vers le site de traitement et Métropole Toulon Provence Méditerranée, a en charge l'élimination de ces déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv24 — Prestations d'élimination des déchets dangereux de la station d'épuration Amphitria
18serv24”
Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation a pour objet le...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation a pour objet le traitement et l'élimination des déchets dangereux issus de la station d'épuration de Toulon Ouest, Amphitria. La station d'épuration Amphitria, située au Cap Sicié, exploitée par la société Veolia Eau, produit des déchets dangereux issus de l'incinération des boues de station. Ces déchets, composés de 80 % de cendres issues du dépoussiérage primaire et de 20 % de REFIB (Résidus de l'épuration des fumées d'incinération des boues), doivent être traités et éliminés en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD). L'exploitant de la station a en charge le transport des déchets dangereux vers le site de traitement et Métropole Toulon Provence Méditerranée, a en charge l'élimination de ces déchets.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation a pour objet le...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation a pour objet le traitement et l'élimination des déchets dangereux issus de la station d'épuration de Toulon Ouest, Amphitria. La station d'épuration Amphitria, située au Cap Sicié, exploitée par la société Veolia Eau, produit des déchets dangereux issus de l'incinération des boues de station. Ces déchets, composés de 80 % de cendres issues du dépoussiérage primaire et de 20 % de REFIB (Résidus de l'épuration des fumées d'incinération des boues), doivent être traités et éliminés en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD). L'exploitant de la station a en charge le transport des déchets dangereux vers le site de traitement et Métropole Toulon Provence Méditerranée, a en charge l'élimination de ces déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 960 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de l'unité de stockage conformément à l'arrêté du 30.12.2002 relatif au stockage de déchets dangereux....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de l'unité de stockage conformément à l'arrêté du 30.12.2002 relatif au stockage de déchets dangereux. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai d'exécution part à compter du 1.7.2019, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.7.2019. La 1 période du marché courra jusqu'au 31.12.2019. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N2 = 40 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 40 points maximum. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 052-119807 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv24 — prestations d'élimination des déchets dangereux de la station d'épuration Amphitria
18serv24”
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la présente consultation a pour objet le...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la présente consultation a pour objet le traitement et l'élimination des déchets dangereux issus de la station d'épuration de Toulon Ouest, Amphitria. La station d'épuration Amphitria, située au Cap Sicié, exploitée par la société Veolia Eau, produit des déchets dangereux issus de l'incinération des boues de station. Ces déchets, composés de 80 % de cendres issues du dépoussiérage primaire et de 20 % de REFIB (Résidus de l'épuration des fumées d'incinération des boues), doivent être traités et éliminés en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD). L'exploitant de la station a en charge le transport des déchets dangereux vers le site de traitement et Métropole Toulon Provence Méditerranée, a en charge l'élimination de ces déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 577 536 💰
Description
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la présente consultation a pour objet le...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la présente consultation a pour objet le traitement et l'élimination des déchets dangereux issus de la station d'épuration de Toulon Ouest, Amphitria. La station d'épuration Amphitria, située au Cap Sicié, exploitée par la société Veolia Eau, produit des déchets dangereux issus de l'incinération des boues de station. Ces déchets, composés de 80 % de cendres issues du dépoussiérage primaire et de 20 % de REFIB (Résidus de l'épuration des fumées d'incinération des boues), doivent être traités et éliminés en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD). l'exploitant de la station a en charge le transport des déchets dangereux vers le site de traitement et Métropole Toulon Provence Méditerranée, a en charge l'élimination de ces déchets.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119807
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR IWS Minerals France
Adresse postale: tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577 536 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué dans montant du marché correspond au total annuel prévisionnel. Durée du contrat: 42 mois (du 1.7.2019 au 31.12.2019 puis 1 an...”
Le montant indiqué dans montant du marché correspond au total annuel prévisionnel. Durée du contrat: 42 mois (du 1.7.2019 au 31.12.2019 puis 1 an reconductible 3 fois) date de signature du contrat: 26.6.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 124-303725 (2019-06-27)