Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet de permettre à la métropole et à la ville de Nice de recourir à des constats d'huissiers lorsqu'ils sont rendus nécessaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18n0844 — prestations huissiers de justice
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet de permettre à la métropole et à la ville de Nice de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet de permettre à la métropole et à la ville de Nice de recourir à des constats d'huissiers lorsqu'ils sont rendus nécessaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Groupement de commande (entre NCA coordonnateur et VDN), accord-cadre à bons de commande.
— montant minimum: 10 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 150 000,00...”
Description du marché
Groupement de commande (entre NCA coordonnateur et VDN), accord-cadre à bons de commande.
— montant minimum: 10 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 150 000,00 EUR HT.
Durée de la période initial: 12 mois.
Répartition entre les membres du groupement:
— métropole Nice Côte d'Azur:
—— minimum annuel: 7 000 EUR HT,
—— maximum annuel: 100 000 EUR HT,
— ville de Nice:
—— minimum annuel: 3 000 EUR HT,
—— maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
09:00 📅
“1) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme. Courriel: dao@nicecotedazur.org
2) Groupement:...”
1) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme. Courriel: dao@nicecotedazur.org
2) Groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
3) Négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;
4) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 133-327384 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole NCA
Adresse postale: Direction centrale des achats et marchés publics — 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet de permettre à la Métropole et à la ville de Nice de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet de permettre à la Métropole et à la ville de Nice de recourir à des constats d'huissiers lorsqu'ils sont rendus nécessaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 518 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Groupement de commande (entre NCA coordonnateur et VDN), accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 10 000 EUR HT. Montant maximal: 150 000 EUR HT....”
Description du marché
Groupement de commande (entre NCA coordonnateur et VDN), accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 10 000 EUR HT. Montant maximal: 150 000 EUR HT. Durée de la période initiale: douze mois. Répartition entre les membres du groupement:
— Métropole Nice Cote d'Azur: minimum annuel: 7 000 EUR HT, maximum annuel: 100 000 EUR HT;
— ville de Nice: minimum annuel: 3 000 EUR HT, maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327384
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Lot unique, accord-cadre à bons de commande. Minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 150 000 EUR HT. Durée: douze mois. Nombre de reconductions: 3. Début du...”
Titre
Lot unique, accord-cadre à bons de commande. Minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 150 000 EUR HT. Durée: douze mois. Nombre de reconductions: 3. Début du marché: à la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualijuris
Adresse postale: 8 avenue Emmanuel Signoret
Commune postale: Puget-Théniers
Code postal: 06260
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 011 💰
2️⃣
Titre:
“Lot unique, accord-cadre à bons de commande. Minimum: 10 000 EUR, maximum: 150 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée: douze mois. Nombre de reconductions: 3....”
Titre
Lot unique, accord-cadre à bons de commande. Minimum: 10 000 EUR, maximum: 150 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée: douze mois. Nombre de reconductions: 3. Début du marché: à la notification du contrat
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Leydet
Adresse postale: 3 place Franklin
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 706 💰
3️⃣
Titre:
“Lot unique, accord-cadre à bons de commande minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 150 000,00 EUR HT. Durée: douze mois. Nombre de reconductions: 3. Début du...”
Titre
Lot unique, accord-cadre à bons de commande minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 150 000,00 EUR HT. Durée: douze mois. Nombre de reconductions: 3. Début du marché: à la notification du contrat
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Gmbg
Adresse postale: 13 boulevard de la Corderie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 801 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.2.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél. +33 497134470 — fax +33 497132919 — courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 126-308738 (2020-06-30)