18n0836 exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d'Ail, Èze, Saint-Jean Cap Ferrat et Beaulieu-sur-Mer

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation— articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les 5 communes du littoral Est.
Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation— articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les 5 communes du littoral Est. Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-238276
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

1/ visite obligatoire: cf. article 2.8 du RC; 2/ sélection des candidature: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article. Présentation des candidatures du règlement de consultation. Lot unique: exploitation réseau EU. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l'issue de la 1 3/ négociation: l'acheteur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires; 4/ conditions de remise des plis: cf. article 9 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation— articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.

Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les 5 communes du littoral Est.

Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer).

Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les 5communes du littoral Est.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Exclusivement solidaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Commune postale: Ncie
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1/ visite obligatoire: cf. article 2.8 du RC;

2/ sélection des candidature: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article.

Présentation des candidatures du règlement de consultation. Lot unique: exploitation réseau EU. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l'issue de la 1

3/ négociation: l'acheteur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires;

4/ conditions de remise des plis: cf. article 9 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.

Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 098-238276 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les cinq communes du littoral Est. Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer).

Valeur totale du marché: 5 536 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Cote d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-187403
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-238276
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Montant de l'offre du candidat retenu: 5 536 325,00 EUR HT après négociation. Date de conclusion du contrat 19.3.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les cinq communes du littoral est. Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer) pour le détail cf article 1.5 du RC.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Veolia Eau — compagnie générale des eaux
Adresse postale: 12 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06293
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: SNA Prosperi
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: Sud Est Assainissement du Var (SEAV)
Adresse postale: 682 route de Grenoble — quartier Lingostière
Valeur totale du marché: 5 536 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Source: OJS 2020/S 079-187403 (2020-04-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)