18n0836 exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d'Ail, Èze, Saint-Jean Cap Ferrat et Beaulieu-sur-Mer

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation— articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les 5 communes du littoral Est.
Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2020-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132348 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Commune postale: Ncie
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18n0836 exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d'Ail, Èze, Saint-Jean Cap Ferrat et Beaulieu-sur-Mer”
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation— articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les 5communes du littoral Est. Ces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Exclusivement solidaires.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/ visite obligatoire: cf. article 2.8 du RC; 2/ sélection des candidature: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 098-238276 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Cote d'Azur

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18n0836 exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Èze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 536 325 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les cinq communes du littoral est. Ces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-238276

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les cinq communes du littoral est. Pour...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — compagnie générale des eaux
Adresse postale: 12 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06293
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SNA Prosperi
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Le contractant est une PME
Nom: Sud Est Assainissement du Var (SEAV)
Adresse postale: 682 route de Grenoble — quartier Lingostière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 536 325 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant de l'offre du candidat retenu: 5 536 325,00 EUR HT après négociation. Date de conclusion du contrat 19.3.2020. Modalités de consultation du contrat:...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-187403 (2020-04-17)