18n0836 exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d'Ail, Èze, Saint-Jean Cap Ferrat et Beaulieu-sur-Mer
La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation— articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les 5 communes du littoral Est.
Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0836 exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d'Ail, Èze, Saint-Jean Cap Ferrat et Beaulieu-sur-Mer”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation— articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation— articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les 5 communes du littoral Est.
Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer).
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Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les 5communes du littoral Est.
Ces...”
Description du marché
Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les 5communes du littoral Est.
Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer).pour le détail cf. article 1.5 du RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Exclusivement solidaires.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“1/ visite obligatoire: cf. article 2.8 du RC;
2/ sélection des candidature: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R....”
1/ visite obligatoire: cf. article 2.8 du RC;
2/ sélection des candidature: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article.
Présentation des candidatures du règlement de consultation. Lot unique: exploitation réseau EU. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l'issue de la 1 phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R. 2144-8 et 9 du code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation;
3/ négociation: l'acheteur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires;
4/ conditions de remise des plis: cf. article 9 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 098-238276 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Cote d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0836 exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Èze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les cinq communes du littoral Est. Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 536 325 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les cinq communes du littoral est. Ces...”
Description du marché
Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les cinq communes du littoral est. Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer) pour le détail cf article 1.5 du RC.
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Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-238276
Attribution du marché
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Titre:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les cinq communes du littoral est. Pour...”
Titre
Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les cinq communes du littoral est. Pour le détail cf. article 1.5 du RC
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — compagnie générale des eaux
Adresse postale: 12 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06293
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SNA Prosperi
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sud Est Assainissement du Var (SEAV)
Adresse postale: 682 route de Grenoble — quartier Lingostière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 536 325 💰
“Montant de l'offre du candidat retenu: 5 536 325,00 EUR HT après négociation. Date de conclusion du contrat 19.3.2020. Modalités de consultation du contrat:...”
Montant de l'offre du candidat retenu: 5 536 325,00 EUR HT après négociation. Date de conclusion du contrat 19.3.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél: +33 497134470, fax: +33 497132919, mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 079-187403 (2020-04-17)