18m332ac — ncp//Ep — réalisation d'études sur les déchets — années 2019 à 2023

Toulouse Métropole

Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces études portent sur la réalisation, pour le compte de Toulouse Métropole, d'études spécifiques d'assistance, de conseil, d'enquête, de recensement, et de conception dans le domaine de la collecte des déchets (prévention des déchets, optimisation de collecte). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à marchés subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prix de l'accord-cadre sont fermes et définitifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146714
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Cette démarche de vision prospective sur la gestion des déchets s'articule autour de 4 axes listés ci-dessous dont découlent les prestations du présent accord-cadre et des marchés subséquents: — l'optimisation de la collecte, — l'amélioration des performances de la collecte sélective, — l'évolution du financement du service public, — l'organisation des services. Ainsi chaque étude sur les 4 axes précédents poursuit 2 objectifs: — 1: améliorer la connaissance de la situation actuelle, en analyser les points forts et les points faibles, — 2: élaborer une vision prospective à court ou moyen terme, dans le souci de la rationalisation et de l'optimisation de la collecte des déchets. Et fournir aux décideurs publics les outils de mise en place de la politique de gestion des déchets. Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 325 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification, au 30.6.2020 et peut être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction de la performance
Adresse postale: service achats — marchés publics — 1 place de la Légion d'Honneur
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'optimisation de la collecte,

— l'amélioration des performances de la collecte sélective,

— l'évolution du financement du service public,

— l'organisation des services.

Ainsi chaque étude sur les 4 axes précédents poursuit 2 objectifs:

— 1: améliorer la connaissance de la situation actuelle, en analyser les points forts et les points faibles,

— 2: élaborer une vision prospective à court ou moyen terme, dans le souci de la rationalisation et de l'optimisation de la collecte des déchets.

Et fournir aux décideurs publics les outils de mise en place de la politique de gestion des déchets.

Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 063-146714 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 325 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517665
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146714
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Marchés signés le 20.8.2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Atlance Ingénierie & Environnement
Adresse postale: 10 rue du Grand Launay
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 49 150 EUR 💰
Nom: Terroirs et Communautés
Adresse postale: 2194 route de Saint-Étienne de Tulmont
Commune postale: Saint-Nauphary
Code postal: 82370
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 53 500 EUR 💰
Nom: IDE Environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Vedrines
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31031
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 48 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 211-517665 (2019-10-28)

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