Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces études portent sur la réalisation, pour le compte de Toulouse Métropole, d'études spécifiques d'assistance, de conseil, d'enquête, de recensement, et de conception dans le domaine de la collecte des déchets (prévention des déchets, optimisation de collecte). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à marchés subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prix de l'accord-cadre sont fermes et définitifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18m332ac — ncp//Ep — réalisation d'études sur les déchets — années 2019 à 2023
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Brève description:
“Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur...”
Brève description
Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces études portent sur la réalisation, pour le compte de Toulouse Métropole, d'études spécifiques d'assistance, de conseil, d'enquête, de recensement, et de conception dans le domaine de la collecte des déchets (prévention des déchets, optimisation de collecte). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à marchés subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prix de l'accord-cadre sont fermes et définitifs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 325 500 💰
Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces études portent sur la réalisation, pour le compte de Toulouse Métropole, d'études spécifiques d'assistance, de conseil, d'enquête, de recensement, et de conception dans le domaine de la collecte des déchets (prévention des déchets, optimisation de collecte). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à marchés subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prix de l'accord-cadre sont fermes et définitifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification, au 30.6.2020 et peut être reconduit de manière tacite par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification, au 30.6.2020 et peut être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Cette démarche de vision prospective sur la gestion des déchets s'articule autour de 4 axes listés ci-dessous dont découlent les prestations du présent accord-cadre et des marchés subséquents:
— l'optimisation de la collecte,
— l'amélioration des performances de la collecte sélective,
— l'évolution du financement du service public,
— l'organisation des services.
Ainsi chaque étude sur les 4 axes précédents poursuit 2 objectifs:
— 1: améliorer la connaissance de la situation actuelle, en analyser les points forts et les points faibles,
— 2: élaborer une vision prospective à court ou moyen terme, dans le souci de la rationalisation et de l'optimisation de la collecte des déchets.
Et fournir aux décideurs publics les outils de mise en place de la politique de gestion des déchets.
Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 063-146714 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18m332ac — NCP//EP — réalisation d'études sur les déchets — années 2019 à 2023
Brève description:
“Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur...”
Brève description
Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces études portent sur la réalisation, pour le compte de Toulouse Métropole, d'études spécifiques d'assistance, de conseil, d'enquête, de recensement, et de conception dans le domaine de la collecte des déchets (prévention des déchets, optimisation de collecte). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à marchés subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prix de l'accord-cadre sont fermes et définitifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 500 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur...”
Description du marché
Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces études portent sur la réalisation, pour le compte de Toulouse Métropole, d'études spécifiques d'assistance, de conseil, d'enquête, de recensement, et de conception dans le domaine de la collecte des déchets (prévention des déchets, optimisation de collecte). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à marchés subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prix de l'accord-cadre sont fermes et définitifs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146714
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlance Ingénierie & Environnement
Adresse postale: 10 rue du Grand Launay
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Terroirs et Communautés
Adresse postale: 2194 route de Saint-Étienne de Tulmont
Commune postale: Saint-Nauphary
Code postal: 82370
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 500 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: IDE Environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Vedrines
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31031
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 075 💰