18m332ac — ncp//Ep — réalisation d'études sur les déchets — années 2019 à 2023

Toulouse Métropole

Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces études portent sur la réalisation, pour le compte de Toulouse Métropole, d'études spécifiques d'assistance, de conseil, d'enquête, de recensement, et de conception dans le domaine de la collecte des déchets (prévention des déchets, optimisation de collecte). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à marchés subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prix de l'accord-cadre sont fermes et définitifs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
2019-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole: direction de la performance
Adresse postale: service achats — marchés publics — 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 18m332ac — ncp//Ep — réalisation d'études sur les déchets — années 2019 à 2023
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Brève description:
“Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 325 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification, au 30.6.2020 et peut être reconduit de manière tacite par période...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 063-146714 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 18m332ac — NCP//EP — réalisation d'études sur les déchets — années 2019 à 2023
Brève description:
“Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 500 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective de la gestion de la collecte des déchets sur...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146714

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlance Ingénierie & Environnement
Adresse postale: 10 rue du Grand Launay
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Terroirs et Communautés
Adresse postale: 2194 route de Saint-Étienne de Tulmont
Commune postale: Saint-Nauphary
Code postal: 82370
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 500 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: IDE Environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Vedrines
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31031
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 075 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marchés signés le 20.8.2019.
Source: OJS 2019/S 211-517665 (2019-10-28)