18c139ao/2 — je/Jm — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
Cette consultation porte sur un accompagnement des services pour la préservation de la faune et de la flore dans le cadre des projets. Il s'agit d'une relance du lot 1 «Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets» de la consultation 18c139ao précédente, portant sur le même objet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18c139ao/2 — je/Jm — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse...”
Titre
18c139ao/2 — je/Jm — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
18c139ao/2
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Cette consultation porte sur un accompagnement des services pour la préservation de la faune et de la flore dans le cadre des projets. Il s'agit d'une...”
Brève description
Cette consultation porte sur un accompagnement des services pour la préservation de la faune et de la flore dans le cadre des projets. Il s'agit d'une relance du lot 1 «Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets» de la consultation 18c139ao précédente, portant sur le même objet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Cette consultation porte sur un accompagnement des services pour la préservation de la faune et de la flore dans le cadre des projets. Il s'agit d'une...”
Description du marché
Cette consultation porte sur un accompagnement des services pour la préservation de la faune et de la flore dans le cadre des projets. Il s'agit d'une relance du lot 1 «Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets» de la consultation 18c139ao précédente, portant sur le même objet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du DQE et de la DPGF du programme type
Critère de coût (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification au 31.7.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification au 31.7.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments ci-dessus et ci-dessous.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Groupement de commandes: la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement — ville de Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 concernant les accords-cadres, R. 2162-7 à R. 2162-12 concernant les accords-cadres à marchés subséquents, et R. 2162-13 à R. 2162-14 concernant les accords-cadres à bons de commande.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum exécutées en partie par:
— l'émission de bons de commande avec 2 titulaires,
— la conclusion de marchés subséquents avec 2 titulaires.
Les montants estimés pour chaque période sont les suivants:
Bons de commande:
— Toulouse Métropole = 75 000 EUR HT,
— ville de Toulouse = 20 000 EUR HT.
Marchés subséquents:
— Toulouse Métropole = 90 000 EUR HT,
— ville de Toulouse = 15 000 EUR HT.
Conditions de participation des concurrents: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée de compétences obligatoires: cf. article 1.4 du règlement de la consultation.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7. 2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité.
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 144-354875 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18c139ao/2 — JE/JM — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse...”
Titre
18c139ao/2 — JE/JM — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
18c139ao/2
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Brève description:
“Cette consultation porte sur un accompagnement des services pour la préservation de la faune et de la flore dans le cadre des projets. Il s'agit d'une...”
Brève description
Cette consultation porte sur un accompagnement des services pour la préservation de la faune et de la flore dans le cadre des projets. Il s'agit d'une relance du lot 1 «assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets» de la consultation 18c139ao précédente, portant sur le même objet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation porte sur un accompagnement des services pour la préservation de la faune et de la flore dans le cadre des projets. Il s'agit d'une...”
Description du marché
Cette consultation porte sur un accompagnement des services pour la préservation de la faune et de la flore dans le cadre des projets. Il s'agit d'une relance du lot 1 «assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets» de la consultation 18c139ao précédente, portant sur le même objet.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354875
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Écotone recherche et environnement (titulaire no 1)
Adresse postale: 4065 route de Baziège
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 105 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope (titulaire no 2)
Adresse postale: 3 place de La Fontasse
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réalisation de pêches et d'indices biologiques
“Relance du lot 1 de l'appel d'offres initial. Les montants indiqués dans les rubriques «valeur totale du marché (hors TVA)» et «montant HT» sont des...”
Relance du lot 1 de l'appel d'offres initial. Les montants indiqués dans les rubriques «valeur totale du marché (hors TVA)» et «montant HT» sont des estimations annuelles.
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Source: OJS 2020/S 008-014373 (2020-01-09)