1800101

Île-de-France Construction durable

Accord-cadre a bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique a maîtrise d'ouvrage «ATMO " dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à l'Île-de-France construction durable.
NB: «Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (révision du périmètre quant à la nature des opérations concernées) de la consultation nº 1800101 — accord-cadre a bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage «ATMO» dans le cadre des opérations immobilières de rénovation thermique confiées par contrat de mandat à la SAERP».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Qui ?

• Île-de-France Construction durable

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-07-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 1800101
Brève description:

Accord-cadre a bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique a maîtrise d'ouvrage «ATMO " dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à l'Île-de-France construction durable. NB: «Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (révision du périmètre quant à la nature des opérations concernées) de la consultation nº 1800101 — accord-cadre a bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage «ATMO» dans le cadre des opérations immobilières de rénovation thermique confiées par contrat de mandat à la SAERP».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Construction Durable
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333067&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: s.elkhou@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: +33 183653700 📞
Fax: +33 184670091 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333067&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333067&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282659
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063220
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

NB: «Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (révision du périmètre quant à la nature des opérations concernées) de la consultation nº 1800101 — accord-cadre a bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage «ATMO» dans le cadre des opérations immobilières de rénovation thermique confiées par contrat de mandat à la SAERP».

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot technique nº 1: opérations de construction neuves et restructurations
Numéro du lot: 1
Brève description: Opérations de construction neuves et restructurations.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande et à l'article §C.1 du CCTP.

Intitulé du lot: Lot technique: opérations de rénovations thermiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Opérations de rénovations thermiques.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France construction durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

MPS ou DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1

a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés».

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,

— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,

— création de l'opérateur économique,

— assurance contre les risques professionnel.

Capacité technique et professionnelle:

— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices:

—— moyens d'étude et de recherche,

—— titres d'études et professionnels,

—— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché:

—— mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: IDFCD 90/92 avenue Général Leclerc — 93500 Pantin.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Île-de-France construction durable — M. Sofiane Elkhou, Responsable d'opérations, 90-92 avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333067&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282659 (2019-06-14)

Informations complémentaires (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre ATMO.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355556
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282659
Numéro JO-S: 144

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Île-de-France Construction Durable — M. Sofiane Elkhou, responsable d'opérations, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin
Source: OJS 2019/S 144-355556 (2019-07-24)

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