Accord-cadre a bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique a maîtrise d'ouvrage «ATMO " dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à l'Île-de-France construction durable.
NB: «Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (révision du périmètre quant à la nature des opérations concernées) de la consultation nº 1800101 — accord-cadre a bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage «ATMO» dans le cadre des opérations immobilières de rénovation thermique confiées par contrat de mandat à la SAERP».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 1800101
1800101
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique a maîtrise d'ouvrage «ATMO " dans le cadre des opérations...”
Brève description
Accord-cadre a bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique a maîtrise d'ouvrage «ATMO " dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à l'Île-de-France construction durable.
NB: «Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (révision du périmètre quant à la nature des opérations concernées) de la consultation nº 1800101 — accord-cadre a bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage «ATMO» dans le cadre des opérations immobilières de rénovation thermique confiées par contrat de mandat à la SAERP».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot technique nº 1: opérations de construction neuves et restructurations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France construction durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.”
Description du marché: Opérations de construction neuves et restructurations.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande et à l'article §C.1 du CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot technique: opérations de rénovations thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Opérations de rénovations thermiques.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“MPS ou DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative...”
Liste et brève description des conditions
MPS ou DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1 du décret 2016-360 précité: «Le candidat individuel, — ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
— création de l'opérateur économique,
— assurance contre les risques professionnel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices:
—— moyens d'étude et de recherche,
—— titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices:
—— moyens d'étude et de recherche,
—— titres d'études et professionnels,
—— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché:
—— mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 029-063220
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): IDFCD 90/92 avenue Général Leclerc — 93500 Pantin.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 115-282659 (2019-06-14)
Informations complémentaires (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Île-de-France Construction Durable — M. Sofiane Elkhou, responsable d'opérations, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre ATMO.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 115-282659
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-30 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2019/S 144-355556 (2019-07-24)