142019
RDT13
Fourniture de gaz naturel avec bio-méthane et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • RDT13
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-02 | Avis de marché |
| 2019-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 142019
Brève description: Fourniture de gaz naturel avec bio-méthane et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados, CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4WcJgIFkqq 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369084
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhone.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 068801646
Autre type de pouvoir adjudicateur: Tranports
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4WcJgIFkqq 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ciral
Adresse postale: préfecture bd P Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 150-369084 (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 142019
Brève description: Fourniture de gaz naturel avec bio-méthane et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados, CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4WcJgIFkqq 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369084
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhone.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 068801646
Autre type de pouvoir adjudicateur: Tranports
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4WcJgIFkqq 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (art. R. 551-1 et suivants du code de justice administrative); recours contre la décision de refus de délai de 2 mois à compter de sa notification (art. L. 421-5 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
Afficher plus
Nom: Ciral
Adresse postale: préfecture bd P Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 150-369084 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel avec biométhane et services associés.
Valeur totale du marché: 952 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551636
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369084
Numéro JO-S: 225
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Save Energie
Numéro d'enregistrement national: 530 609 668 00021
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Save-energies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 952 786 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Préfecture boulevard P. Peytral
Source: OJS 2019/S 225-551636 (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel avec biométhane et services associés.
Valeur totale du marché: 952 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551636
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369084
Numéro JO-S: 225
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Save Energie
Numéro d'enregistrement national: 530 609 668 00021
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Save-energies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 952 786 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (art. R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contre la décision de refus de délai de 2 mois à compter de sa notification (art. L. 421-5 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
Adresse postale: Préfecture boulevard P. Peytral
Source: OJS 2019/S 225-551636 (2019-11-19)
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