Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation (pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6: 3 maximum; pour le lot 2: 4 maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 200 069 854 00012
Adresse postale:
“Grand Poitiers achats — Direction achats moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569”
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grandpoitiers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation (pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6: 3 maximum; pour le lot 2: 4 maximum).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics réglementaires TP et bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 —...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics réglementaires obligatoires avant vente ou location d'un bien immobilier et pour les ERP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4) à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 —...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4) à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse et contrôle des eaux et des légionelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse et contrôle de l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3) à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 —...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3) à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2019.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse et contrôle des surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse et contrôle des sols, boues et compost
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat,
— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels,
— pour tous les lots: les certifications délivrées par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac lorsqu'elles sont obligatoires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — En cas de problème...”
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Poitiers/Grand Poitiers communauté urbaine (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché après attribution.
Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569 86021 Poitiers Cedex. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 195-441441 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Diagnostics réglementaires TP et bâtiment.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Diagnostics réglementaires obligatoires avant vente ou location d'un bien immobilier et pour les ERP.”
Description du marché: Analyse et contrôle des eaux et des légionelles.
Description du marché: Analyse et contrôle de l'air.
Description du marché: Analyse et contrôle des sols, boues et compost.
Informations sur les options
Description des options:
“L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40093
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2 — diagnostics réglementaires TP et bâtiment”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Expert habitat et industrie ingénierie
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Scedi Expertises
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Nom: Sodiatec
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 40094
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2 — diagnostics réglementaires obligatoires avant vente ou location d'un bien...”
Titre
Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2 — diagnostics réglementaires obligatoires avant vente ou location d'un bien immobilier et pour les ERP
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Expert Habitat et industrie ingénierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 40095
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2 — analyse et contrôle des eaux et des légionelles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofins hydrologie ouest
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Nom: Ianesco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 40096
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2 — analyse et contrôle de l'air” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau véritas exploitation
Nom: Creatmos
Nom: Itga
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 40098
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2 — analyse et contrôle des sols, boues et compost” Nom et adresse du contractant
Nom: Sadef
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Nom: Iovalys
Commune postale: Nantes
Code postal: 44327
Nom: Aurea
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Source: OJS 2019/S 042-096131 (2019-02-25)