Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2

Grand Poitiers Communaute Urbaine

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation (pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6: 3 maximum; pour le lot 2: 4 maximum).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 200 069 854 00012
Adresse postale:
“Grand Poitiers achats — Direction achats moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569”
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics réglementaires TP et bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics réglementaires obligatoires avant vente ou location d'un bien immobilier et pour les ERP”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4) à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Analyse et contrôle des eaux et des légionelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Analyse et contrôle de l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3) à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Analyse et contrôle des surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Analyse et contrôle des sols, boues et compost
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — En cas de problème...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 195-441441 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché: Diagnostics réglementaires TP et bâtiment.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Diagnostics réglementaires obligatoires avant vente ou location d'un bien immobilier et pour les ERP.”
Description du marché: Analyse et contrôle des eaux et des légionelles.
Description du marché: Analyse et contrôle de l'air.
Description du marché: Analyse et contrôle des sols, boues et compost.
Informations sur les options
Description des options:
“L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441441

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 40093
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2 — diagnostics réglementaires TP et bâtiment”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Expert habitat et industrie ingénierie
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Scedi Expertises
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Nom: Sodiatec
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 40094
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2 — diagnostics réglementaires obligatoires avant vente ou location d'un bien...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Expert Habitat et industrie ingénierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 40095
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2 — analyse et contrôle des eaux et des légionelles”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofins hydrologie ouest
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Nom: Ianesco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 40096
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2 — analyse et contrôle de l'air”
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau véritas exploitation
Nom: Creatmos
Nom: Itga
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 40098
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2 — analyse et contrôle des sols, boues et compost”
Nom et adresse du contractant
Nom: Sadef
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Nom: Iovalys
Commune postale: Nantes
Code postal: 44327
Nom: Aurea
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Source: OJS 2019/S 042-096131 (2019-02-25)