Vérifications périodiques réglementaires

SIRD

Vérifications périodiques réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-03 Avis de marché
2018-08-08 Avis d'attribution de marché
2018-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description: Vérifications périodiques réglementaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sird
Adresse postale: 28 rue de la Liberté
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sird.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@sird.fr 📧
Téléphone: +33 476218526 📞
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195780
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les prestations pour la commune de Seyssins ne débuteront pas en 2018 (se référer au règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle des installations des moyens de secours: les systèmes de sécurité incendie catégories A et B
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôle des installations des moyens de secours: les systèmes de sécurité incendie catégories A et B.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction expresse, notifiée au plus tard 1 mois avant la date de fin du marché. 3 reconductions possibles. Le marché s'achèvera au plus tard le 31.7.2022.
Informations complémentaires:
Les prestations pour la commune de Seyssins ne débuteront pas en 2018 (se référer au règlement de consultation).
Intitulé du lot: Contrôle des installations électriques et des éclairages de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle des installations électriques et des éclairages de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle des installations de gaz combustible et hydrocarbure
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle des installations de gaz combustible et hydrocarbure.
Intitulé du lot: Contrôle des ascenseurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle des ascenseurs.
Intitulé du lot: Contrôle des appareils et accessoires de levage
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle des appareils et accessoires de levage.
Intitulé du lot: Contrôle des aires de jeux collectives
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle des aires de jeux collectives.
Intitulé du lot: Contrôles principaux des équipements sportifs: buts de handball, de football, de basket-ball, de rugby
Numéro du lot: 7
Brève description:
Contrôles principaux des équipements sportifs: buts de handball, de football, de basket-ball, de rugby.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des communes du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription sur le registre RCS ou artisanat, agréments éventuels, formations adéquates (se référer au règlement de la consultation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations pour la commune de Seyssins ne débuteront pas en 2018 (se référer au règlement de consultation et au CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Sird.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville et CCAS de Seyssins
Adresse postale: Hôtel de Ville, parc François Mitterrand
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville et CCAS de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville et CCAS de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville et CCAS de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyarey
Adresse postale: 75 rue du Maupas
Commune postale: Noyarey
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Veurey-Voroize
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de la rive gauche du Drac (SIRD)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Sird
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: Se référer au règlement de consultation
Courrier électronique: courrier@mairie-seyssins.fr 📧
Adresse Internet: http://www.seyssins.fr 🌏
Courrier électronique: ville@seyssinet-pariset.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-fontaine.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-fontaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@sassenage.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@noyarey.fr 📧
Adresse Internet: https://www.noyarey.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairieveureyvoroize@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.veurey-voroize.fr 🌏
: http:///www.sird.fr 🌏
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: DGS du SIRD
Adresse du profil d'acheteur: http://sudest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (recours à introduire sous 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative (pour le référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché),
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.),
— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, recours non ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 ou à l'article L. 551-5 dès lors que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 ou à l'article L. 551-9 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours; doit être formé sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée),
Afficher plus
— recours de plein contentieux (dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées»),
— recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2018/S 087-195780 (2018-05-03)
Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications, maintenance et dépannage des extincteurs, ria, portes et portails automatiques
Valeur totale du marché: 28 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351366
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195780
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification, maintenance et dépannage des extincteurs et RIA
Brève description: Vérification, maintenance et dépannage des extincteurs et RIA
Intitulé du lot: Vérification, maintenance et dépannage des portes et portails
Brève description: Vérification, maintenance et dépannage des portes et portails automatiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des communes du groupement

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Alyl
Adresse postale: 97 rue des Allobroges
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 485024599 📞
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 4 792 EUR 💰
Nom: SES Debordes
Adresse postale: 30 rue de la République
Commune postale: Bresson
Code postal: 38320
Téléphone: +33 476253520 📞
Valeur totale du marché: 24 076 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat communes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R .421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (recours à introduire sous 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative (pour le référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché),
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée),
Source: OJS 2018/S 153-351366 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 881 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353676
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les prestations pour la commune de Seyssins ne débuteront pas en 2018 (se référer au règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle des installations des installations electriques et des éclairages de sécurité
Brève description:
Contrôle des installations des installations electriques et des éclairages de sécurité.
Intitulé du lot: Contrôle des installations de moyens de secours
Brève description: Contrôle des installations de moyens de secours.
Informations complémentaires:
Les prestations pour la commune de Seyssins ne débuteront pas en 2018 (se référer au règlement de consultation)
Brève description:
Contrôle des ascenseurs
Contrôle des appareils et accessoires de levage
Contrôle des aires de jeux collectives
Contrôles principaux des équipements sportifs: buts de handball, de football, de basket-ball, de rugby

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Nom: 01 Contrôle
Adresse postale: 320 rue Saint-Honoré
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 17 095 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 4 allée des Morilles — Meythet
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 3 424 EUR 💰
Nom: Veritas
Adresse postale: 405 rue Lavoisier — Montbonnot-Saint-Martin
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38334
Valeur totale du marché: 1 550 EUR 💰
2 715 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: ZA du Rondeau — 1 rue du Dr Pascal, CS 50289
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38434
Valeur totale du marché: 1 380 EUR 💰
Nom: Soleus
Adresse postale: allée du Fontanil
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 094 EUR 💰
5 809 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative (recours à introduire sous 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative (pour le référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché),
— articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.),
— articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel, recours non ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 ou à l'article L.551-5 dès lors que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 ou à l'article L.551-9 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours; doit être formé sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée),
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 154-353676 (2018-08-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
01 Controle Alyl Qualiconsult SES Debordes Socotec Soleus Veritas
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle