Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron

Conseil départemental de l'Aveyron

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Marché réparti sur environ 150 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Exploitation SAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-20	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 18S0032
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Marché réparti sur environ 150 sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services technique — Direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: dpdc@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593460 📞
Fax: +33 565593454 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517404
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Marché réparti sur environ 150 sites.

La nature et l'étendue globale des prestations sont: marché réparti sur environ 150 sites.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).

Les candidatures doivent présenter des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.

Situation économique et financière:

— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives

Aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou des certificats de capacité signés des maîtres d'ouvrage,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— tableau de compétences (annexe 2) indiquant les certifications, agréments, habilitations et autres dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, ainsi que tous les justificatifs s'y rapportant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 19 collèges publics du département de l'Aveyron
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron, pôle des services techniques
Adresse postale: Direction des services administratifs — bureau des marchés route du Monastère — CS 10024
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 226-517404 (2018-11-20)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum marché réparti sur environ 150 sites.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dsa@aveyron.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142059
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517404
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont: marché réparti sur environ 150 sites.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: 87 rue Saint-Firmin, résidence Wagner
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État, Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 061-142059 (2019-03-22)

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