Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron
Avis de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Pôle des services technique — Direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593460📞
Courrier électronique: dpdc@aveyron.fr📧
Fax: +33 565593454 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 19 collèges publics du département de l'Aveyron
Commune postale: Flavin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
Commune postale: Rodez
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron, pôle des services techniques
Adresse postale:
“Direction des services administratifs — bureau des marchés route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Fax: +33 565733292 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le...”
Titre
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron
18S0032
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
La nature et l'étendue globale des prestations sont: marché réparti sur environ 150 sites.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives
Aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives
Aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou des certificats de capacité signés des maîtres d'ouvrage,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— tableau de compétences (annexe 2) indiquant les certifications, agréments, habilitations et autres dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, ainsi que tous les justificatifs s'y rapportant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des...”
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.aveyron.fr
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 226-517404 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dsa@aveyron.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le...”
Titre
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron
18S0032
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum marché réparti sur environ 150 sites.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 172740
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 243400
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont: marché réparti sur environ 150 sites.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919P019
Titre:
“Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le...”
Titre
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: 87 rue Saint-Firmin, résidence Wagner
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 172740
Offre la plus élevée: 243400
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État, Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 061-142059 (2019-03-22)