Vérification réglementaire et contrôle technique des bâtiments communaux

Ville de Bry-sur-Marne

Les prestations portent sur la vérification périodique réglementaire dans les bâtiments communaux:
— des installations électriques,
— des systèmes de sécurité incendie et désenfumage mécanique,
— des moyens de secours et équipements concourant à la sécurité incendie dans les ERP et les établissements assujettis au code du travail,
— des installations de chauffage et ventilation dans les ERP,
— des ascenseurs et monte-charge,
— des portes et portails,
— des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles supérieures à 12 kW,
— de la qualité de l'air intérieur.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult

Qui ?

• Ville de Bry-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-02	Avis de marché
2018-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Les prestations portent sur la vérification périodique réglementaire dans les bâtiments communaux: — des installations électriques, — des systèmes de sécurité incendie et désenfumage mécanique, — des moyens de secours et équipements concourant à la sécurité incendie dans les ERP et les établissements assujettis au code du travail, — des installations de chauffage et ventilation dans les ERP, — des ascenseurs et monte-charge, — des portes et portails, — des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles supérieures à 12 kW, — de la qualité de l'air intérieur. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001736
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur la vérification périodique réglementaire dans les bâtiments communaux:

— des installations électriques,

— des systèmes de sécurité incendie et désenfumage mécanique,

— des moyens de secours et équipements concourant à la sécurité incendie dans les ERP et les établissements assujettis au code du travail,

— des installations de chauffage et ventilation dans les ERP,

— des ascenseurs et monte-charge,

— des portes et portails,

— des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles supérieures à 12 kW,

— de la qualité de l'air intérieur.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérification réglementaires des installations électriques (CDT et ERP), des moyens de secours, SSI et désenfumage.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérifications réglementaires des installations de gaz, des organes de chaufferie, de la climatisation et pompe à chaleur.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérifications réglementaires des ascenseurs, portails et portes automatiques.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérifications de la qualité de l'air intérieur des bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— agréments du ministère de l'intérieur sur la base des accréditations délivrées par le Cofrac,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget ville. Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service accueil

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché fera l'objet d'une nouvelle publication au terme de l'exécution du marché.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 18SER001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 002-001736 (2018-01-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18SER001
Brève description:

La présente consultation concerne la vérification réglementaire et le contrôle technique des bâtiments communaux. Les prestations portent sur la vérification périodique réglementaire dans les bâtiments communaux: — des installations électriques (CDT et Erp), des moyens de secours, SSI et désenfumage, — des installations de gaz, des organes de chaufferie, de la climatisation et pompe à chaleur, — des ascenseurs, portails et portes automatiques, — de la qualité de l'air intérieur des bâtiments communaux. Les prestations seront effectuées sur le territoire de la ville de Bry-sur-Marne.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-Sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268737
Se réfère à l'avis: 2018/S 002-001736
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la vérification réglementaire et le contrôle technique des bâtiments communaux.

— des installations électriques (CDT et Erp), des moyens de secours, SSI et désenfumage,

— des installations de gaz, des organes de chaufferie, de la climatisation et pompe à chaleur,

— des ascenseurs, portails et portes automatiques,

— de la qualité de l'air intérieur des bâtiments communaux.

Les prestations seront effectuées sur le territoire de la ville de Bry-sur-Marne.

Intitulé du lot: Vérification réglementaires des installations électriques (CDT et Erp), des moyens de secours, SSI et désenfumage
Brève description:

Vérification réglementaires des installations électriques (CDT et Erp), des moyens de secours, SSI et désenfumage.

Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des installations de gaz, des organes de chaufferie, de la climatisation et pompe à chaleur
Vérifications réglementaires des ascenseurs, portails et portes automatiques
Vérifications de la qualité de l'air intérieur des bâtiments communaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
20
Pondération du prix: 40
20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 118-268737 (2018-06-20)

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