La consultation concerne les vérifications périodiques obligatoires et les contrôles des bâtiments et équipements de Loire Forez agglomération et des bureaux d'informations touristiques de l'office de Tourisme Loire Forez, conformément aux normes et réglementations en vigueur. Le présent marché se décompose en:
— une partie à prix forfaitaire: vérifications périodiques,
— une partie à prix unitaires: partie du marché à bons de commande correspondant à des avis techniques et des vacations pour un montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT) pour Loire Forez agglomération et pour un montant maximum annuel de 2 500 EUR (HT) pour l'office de Tourisme Loire Forez.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426547000📞
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr📧
Fax: +33 426547001 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loireforez.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodiques obligatoires
18pa026
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“La consultation concerne les vérifications périodiques obligatoires et les contrôles des bâtiments et équipements de Loire Forez agglomération et des...”
Brève description
La consultation concerne les vérifications périodiques obligatoires et les contrôles des bâtiments et équipements de Loire Forez agglomération et des bureaux d'informations touristiques de l'office de Tourisme Loire Forez, conformément aux normes et réglementations en vigueur. Le présent marché se décompose en:
— une partie à prix forfaitaire: vérifications périodiques,
— une partie à prix unitaires: partie du marché à bons de commande correspondant à des avis techniques et des vacations pour un montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT) pour Loire Forez agglomération et pour un montant maximum annuel de 2 500 EUR (HT) pour l'office de Tourisme Loire Forez.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 171 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne les vérifications périodiques obligatoires et les contrôles des bâtiments et équipements de Loire Forez agglomération et des...”
Description du marché
La consultation concerne les vérifications périodiques obligatoires et les contrôles des bâtiments et équipements de Loire Forez agglomération et des bureaux d'informations touristiques de l'office de Tourisme Loire Forez, conformément aux normes et réglementations en vigueur. Le présent marché se décompose en:
— une partie à prix forfaitaire: vérifications périodiques,
— une partie à prix unitaires: partie du marché à bons de commande correspondant à des avis techniques et des vacations pour un montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT) pour Loire Forez agglomération et pour un montant maximum annuel de 2 500 EUR (HT) pour l'office de Tourisme Loire Forez.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-147112
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: Centre d'affaires du Zenith, 38 rue de Sarlieve
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 171 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 160-367209 (2018-08-21)