La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: il s'agit de disposer de filières de valorisation adaptées aux déchets de bois, de contribuer à augmenter le taux de valorisation des déchets et de contribuer à diminuer le coût de traitement des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets de bois produits sur le territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur
NCA-18-0040”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: Il s'agit de disposer de filières de valorisation adaptées aux déchets de bois, de contribuer à augmenter le taux de...”
Brève description
La consultation a pour objet: Il s'agit de disposer de filières de valorisation adaptées aux déchets de bois, de contribuer à augmenter le taux de valorisation des déchets et de contribuer à diminuer le coût de traitement des déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 554 800 💰
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
— montant minimum HT: 100 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 700 000,00 EUR.
La durée initiale est de 2 ans. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176834
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Valorisation des déchets de bois produits sur le territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Est Assainissement Veolia
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 800 💰
“Date de conclusion du contrat: 11.9.2018 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
Date de conclusion du contrat: 11.9.2018 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28.9.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, Tél. +33 497134470, télécopieur +33 497132919, courriell noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 193-436971 (2018-10-03)