Valorisation des broyats de végétaux issus du pôle valorisation à Tourves

SIVED NG

L'objet du présent marché concerne l'enlèvement et la valorisation d'environ 7 300 t de déchets végétaux broyés issus du pôle valorisation à Tourves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
L'objet du présent marché concerne l'enlèvement et la valorisation d'environ 7 300 t de déchets végétaux broyés issus du pôle valorisation à Tourves.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sived ng
Adresse postale: Quartier de Paris hall 5 — 174 route du Val — CS 70325
Code postal: 83175
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.sived83.com/ 🌏
Courrier électronique: sived@sived83.com 📧
Téléphone: +33 498052393 📞
Fax: +33 498052356 📠
URL des documents: http://sived83.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3027_539850.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025962
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La valeur estimée au II.2.6) correspond au montant total du marché, reconductions comprises, soit un montant annuel de prestations de 90 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 3 fois 1 an.
Date de fin de marché (reconductions comprises): 30.4.2022.
Informations complémentaires:
La valeur estimée au II.2.6) correspond au montant total du marché, reconductions comprises, soit un montant annuel de prestations de 90 000 EUR (HT).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA41
FC01
FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature: formulaire DC1 joint à compléter et signer par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement,
— le cas échéant, le ou les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration du candidat: formulaire DC2 joint à compléter,
— la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Brignoles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sived83.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3027_539850.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 013-025962 (2018-01-17)
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