Usines de Choisy-le-Roi et de Neuilly-sur-Marne — Insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression

Syndicat des Eaux d'Île-de-F²rance

Le projet du présent accord-cadre est l'insertion d'une étape finale de traitement membranaire par osmose inverse basse pression dans les filières de traitement des usines de production d'eau potable de Choisy-le-Roi (lot 1) et Neuilly-sur-Marne (lot 2). Il concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant en particulier: la réalisation d'études amont permettant de confirmer la faisabilité technique et réglementaire de l'opération, d'en définir les objectifs de traitement ou de performance, les contraintes, et les coûts d'investissement et d'exploitation. Le cas échéant, l'élaboration d'un cahier des charges complexe pour une consultation comprenant conception, réalisation des travaux et exploitation des ouvrages, le cas échéant, l'assistance à la consultation, en fonction du mode de dévolution choisi, et qui pourra aller jusquà la notification du marché. Le cas échéant, la réalisation d'autres prestations intellectuelles nécessaires à la fiabilisation du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des Eaux d'Île-de-F²rance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2019-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018_FHP_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Île-de-F²rance
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com/ 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310724&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-335336
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Estimation des accords-cadres. Les montants pour chaque lot pour la durée totale (5 ans) du contrat sont les suivants: — minimum: 1 000 000 EUR (HT), — maximum: 5 000 000 EUR (HT). Formalisme des réponses: article 3.2 du RC contenu des candidatures: article 5.1 du RC, utilisation du DUME: article 5.2 du RC. Contenu des offres: article 6 du RC. Conditions d'attribution: article 6.6 du RC. Critères de choix des offres: article 6.5 du RC. Questions des candidats: article 2.12 du RC. Limitation de l'attribution des lots compte tenu de l'ampleur des prestations à réaliser simultanément et pour garantir la tenue du planning très contraint, l'attribution à un même candidat sera limitée à un seul lot. Exécution des accords-cadre: chaque lot sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande pour la partie des prestations définies au travers des prix du bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Passation DUMS1: le marché subséquent nº 1 visant à réaliser les études de définitions et de faisabilité de mise en place de ces filières hautes performances sera conclu en même temps que l'accord-cadre. Visites: aucune visite n'est prévue pour la remise des offres. Pièces sensibles: les candidats sont informés que conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, un certain nombre de données de cet accord-cadre sont considérées comme «sensibles». À ce titre, ces données seront transmises dans un délai de 6 jours suivant la demande du candidat accompagné de l'engagement de confidentialité auprès du service des marchés. Les demandes sont à envoyer exclusivement par le biais de la plate-forme des marchés publics. La remise de ces documents sera conditionnée par la remise au SEDIF de la déclaration de confidentialité figurant en annexe au présent règlement de consultation, dûment renseignée et signée. La liste des données considérées comme «sensibles»: toutes les annexes au CCTP.

Informations complémentaires

Estimation des accords-cadres. Les montants pour chaque lot pour la durée totale (5 ans) du contrat sont les suivants:

— minimum: 1 000 000 EUR (HT),

— maximum: 5 000 000 EUR (HT).

Formalisme des réponses: article 3.2 du RC contenu des candidatures: article 5.1 du RC, utilisation du DUME: article 5.2 du RC. Contenu des offres: article 6 du RC. Conditions d'attribution: article 6.6 du RC. Critères de choix des offres: article 6.5 du RC. Questions des candidats: article 2.12 du RC. Limitation de l'attribution des lots compte tenu de l'ampleur des prestations à réaliser simultanément et pour garantir la tenue du planning très contraint, l'attribution à un même candidat sera limitée à un seul lot. Exécution des accords-cadre: chaque lot sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande pour la partie des prestations définies au travers des prix du bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Passation DUMS1: le marché subséquent nº 1 visant à réaliser les études de définitions et de faisabilité de mise en place de ces filières hautes performances sera conclu en même temps que l'accord-cadre. Visites: aucune visite n'est prévue pour la remise des offres. Pièces sensibles: les candidats sont informés que conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, un certain nombre de données de cet accord-cadre sont considérées comme «sensibles». À ce titre, ces données seront transmises dans un délai de 6 jours suivant la demande du candidat accompagné de l'engagement de confidentialité auprès du service des marchés. Les demandes sont à envoyer exclusivement par le biais de la plate-forme des marchés publics. La remise de ces documents sera conditionnée par la remise au SEDIF de la déclaration de confidentialité figurant en annexe au présent règlement de consultation, dûment renseignée et signée. La liste des données considérées comme «sensibles»: toutes les annexes au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Choisy-le-Roi
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Choisy-le-Roi

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le SEDIF entend se prévaloir de l'article 30.i.7 du décret du 25.3.2016 permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Neuilly-sur-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Neuilly-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

procédure passée par le SEDIF en tant qu'opérateur de réseau relevant des dispositions des entités adjudicatrices

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

procédure passée par le SEDIF en tant qu'opérateur de réseau relevant des dispositions des entités adjudicatrices

Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Syndicat des Eaux d'Île-de-France

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Estimation des accords-cadres. Les montants pour chaque lot pour la durée totale (5 ans) du contrat sont les suivants:

— minimum: 1 000 000 EUR (HT),

— maximum: 5 000 000 EUR (HT).

Formalisme des réponses: article 3.2 du RC contenu des candidatures: article 5.1 du RC, utilisation du DUME: article 5.2 du RC. Contenu des offres: article 6 du RC. Conditions d'attribution: article 6.6 du RC. Critères de choix des offres: article 6.5 du RC. Questions des candidats: article 2.12 du RC. Limitation de l'attribution des lots compte tenu de l'ampleur des prestations à réaliser simultanément et pour garantir la tenue du planning très contraint, l'attribution à un même candidat sera limitée à un seul lot. Exécution des accords-cadre: chaque lot sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande pour la partie des prestations définies au travers des prix du bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Passation DUMS1: le marché subséquent nº 1 visant à réaliser les études de définitions et de faisabilité de mise en place de ces filières hautes performances sera conclu en même temps que l'accord-cadre. Visites: aucune visite n'est prévue pour la remise des offres. Pièces sensibles: les candidats sont informés que conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, un certain nombre de données de cet accord-cadre sont considérées comme «sensibles». À ce titre, ces données seront transmises dans un délai de 6 jours suivant la demande du candidat accompagné de l'engagement de confidentialité auprès du service des marchés. Les demandes sont à envoyer exclusivement par le biais de la plate-forme des marchés publics. La remise de ces documents sera conditionnée par la remise au SEDIF de la déclaration de confidentialité figurant en annexe au présent règlement de consultation, dûment renseignée et signée. La liste des données considérées comme «sensibles»: toutes les annexes au CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160665630 📞
Fax: +33 160665610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2018/S 146-335336 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet du présent accord-cadre est l'insertion dune étape finale de traitement membranaire par osmose inverse basse pression dans les filières de traitement des usines de production d'eau potable de Choisy-le-Roi (lot 1) et Neuilly-sur-Marne (lot 2). Il concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant en particulier: la réalisation d'études amont permettant de confirmer la faisabilité technique et réglementaire de l'opération, den définir les objectifs de traitement ou de performance, les contraintes, et les coûts d'investissement et d'exploitation. Le cas échéant, l'élaboration dun cahier des charges complexe pour une consultation comprenant conception, réalisation des travaux et exploitation des ouvrages, le cas échéant, l'assistance à la consultation, en fonction du mode de dévolution choisi, et qui pourra aller jusqu'à la notification du marché. Le cas échéant, la réalisation d'autres prestations intellectuelles nécessaires à la fiabilisation du projet.

Valeur totale du marché: 4 746 086 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-233094
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-335336
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le cas échéant, l'élaboration dun cahier des charges complexe pour une consultation comprenant conception, réalisation des travaux et exploitation des ouvrages, le cas échéant, l'assistance à la consultation, en fonction du mode de dévolution choisi, et qui pourra aller jusqu'à la notification du marché.

Le cas échéant, la réalisation d'autres prestations intellectuelles nécessaires à la fiabilisation du projet.

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de…

… Choisy-le-Roi.

… Neuilly-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur humaine
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Setec hydratec
Adresse postale: immeuble Central Seine — 42/52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 796 860 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Safege
Adresse postale: Parc de l'Île — 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Reinhart Marville Torre
Adresse postale: 58 avenue Kléber
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 1 949 226 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 096-233094 (2019-05-16)

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