Le projet du présent accord-cadre est l'insertion d'une étape finale de traitement membranaire par osmose inverse basse pression dans les filières de traitement des usines de production d'eau potable de Choisy-le-Roi (lot 1) et Neuilly-sur-Marne (lot 2). Il concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant en particulier: la réalisation d'études amont permettant de confirmer la faisabilité technique et réglementaire de l'opération, d'en définir les objectifs de traitement ou de performance, les contraintes, et les coûts d'investissement et d'exploitation. Le cas échéant, l'élaboration d'un cahier des charges complexe pour une consultation comprenant conception, réalisation des travaux et exploitation des ouvrages, le cas échéant, l'assistance à la consultation, en fonction du mode de dévolution choisi, et qui pourra aller jusquà la notification du marché. Le cas échéant, la réalisation d'autres prestations intellectuelles nécessaires à la fiabilisation du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Usines de Choisy-le-Roi et de Neuilly-sur-Marne — Insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression
2018_FHP_01”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le projet du présent accord-cadre est l'insertion d'une étape finale de traitement membranaire par osmose inverse basse pression dans les filières de...”
Brève description
Le projet du présent accord-cadre est l'insertion d'une étape finale de traitement membranaire par osmose inverse basse pression dans les filières de traitement des usines de production d'eau potable de Choisy-le-Roi (lot 1) et Neuilly-sur-Marne (lot 2). Il concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant en particulier: la réalisation d'études amont permettant de confirmer la faisabilité technique et réglementaire de l'opération, d'en définir les objectifs de traitement ou de performance, les contraintes, et les coûts d'investissement et d'exploitation. Le cas échéant, l'élaboration d'un cahier des charges complexe pour une consultation comprenant conception, réalisation des travaux et exploitation des ouvrages, le cas échéant, l'assistance à la consultation, en fonction du mode de dévolution choisi, et qui pourra aller jusquà la notification du marché. Le cas échéant, la réalisation d'autres prestations intellectuelles nécessaires à la fiabilisation du projet.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Choisy-le-Roi”
Titre
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Choisy-le-Roi
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Choisy-le-Roi”
Description du marché
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Choisy-le-Roi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le SEDIF entend se prévaloir de l'article 30.i.7 du décret du 25.3.2016 permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Le SEDIF entend se prévaloir de l'article 30.i.7 du décret du 25.3.2016 permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Neuilly-sur-Marne”
Titre
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Neuilly-sur-Marne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Neuilly-sur-Marne”
Description du marché
Accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Neuilly-sur-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“procédure passée par le SEDIF en tant qu'opérateur de réseau relevant des dispositions des entités adjudicatrices” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Estimation des accords-cadres. Les montants pour chaque lot pour la durée totale (5 ans) du contrat sont les suivants:
— minimum: 1 000 000 EUR (HT),
—...”
Estimation des accords-cadres. Les montants pour chaque lot pour la durée totale (5 ans) du contrat sont les suivants:
— minimum: 1 000 000 EUR (HT),
— maximum: 5 000 000 EUR (HT).
Formalisme des réponses: article 3.2 du RC contenu des candidatures: article 5.1 du RC, utilisation du DUME: article 5.2 du RC. Contenu des offres: article 6 du RC. Conditions d'attribution: article 6.6 du RC. Critères de choix des offres: article 6.5 du RC. Questions des candidats: article 2.12 du RC. Limitation de l'attribution des lots compte tenu de l'ampleur des prestations à réaliser simultanément et pour garantir la tenue du planning très contraint, l'attribution à un même candidat sera limitée à un seul lot. Exécution des accords-cadre: chaque lot sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande pour la partie des prestations définies au travers des prix du bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Passation DUMS1: le marché subséquent nº 1 visant à réaliser les études de définitions et de faisabilité de mise en place de ces filières hautes performances sera conclu en même temps que l'accord-cadre. Visites: aucune visite n'est prévue pour la remise des offres. Pièces sensibles: les candidats sont informés que conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, un certain nombre de données de cet accord-cadre sont considérées comme «sensibles». À ce titre, ces données seront transmises dans un délai de 6 jours suivant la demande du candidat accompagné de l'engagement de confidentialité auprès du service des marchés. Les demandes sont à envoyer exclusivement par le biais de la plate-forme des marchés publics. La remise de ces documents sera conditionnée par la remise au SEDIF de la déclaration de confidentialité figurant en annexe au présent règlement de consultation, dûment renseignée et signée. La liste des données considérées comme «sensibles»: toutes les annexes au CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160665630📞
Fax: +33 160665610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 146-335336 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet du présent accord-cadre est l'insertion dune étape finale de traitement membranaire par osmose inverse basse pression dans les filières de...”
Brève description
Le projet du présent accord-cadre est l'insertion dune étape finale de traitement membranaire par osmose inverse basse pression dans les filières de traitement des usines de production d'eau potable de Choisy-le-Roi (lot 1) et Neuilly-sur-Marne (lot 2). Il concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant en particulier: la réalisation d'études amont permettant de confirmer la faisabilité technique et réglementaire de l'opération, den définir les objectifs de traitement ou de performance, les contraintes, et les coûts d'investissement et d'exploitation.
Le cas échéant, l'élaboration dun cahier des charges complexe pour une consultation comprenant conception, réalisation des travaux et exploitation des ouvrages, le cas échéant, l'assistance à la consultation, en fonction du mode de dévolution choisi, et qui pourra aller jusqu'à la notification du marché.
Le cas échéant, la réalisation d'autres prestations intellectuelles nécessaires à la fiabilisation du projet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 746 086 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Choisy-le-Roi.”
Description du marché
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Choisy-le-Roi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur humaine
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de...”
Description du marché
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Neuilly-sur-Marne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-335336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression de l'usine de Choisy-le-Roi”
Titre
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression de l'usine de Choisy-le-Roi
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Setec hydratec
Adresse postale: immeuble Central Seine — 42/52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 796 860 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Neuilly-sur-Marne”
Titre
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion d'unités de traitement membranaire par osmose inverse basse pression sur l'usine de Neuilly-sur-Marne
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: Parc de l'Île — 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Reinhart Marville Torre
Adresse postale: 58 avenue Kléber
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 949 226 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 096-233094 (2019-05-16)