Tri sur la collecte sélective monoflux multi matériaux (Hors verre) avec extensions de consignes de tri

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Tri sur la collecte sélective monoflux multi matériaux (Hors verre) avec extensions de consignes de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorepar

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: A02-18
Brève description:

Tri sur la collecte sélective monoflux multi matériaux (Hors verre) avec extensions de consignes de tri.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 77118
Commune postale: Bazoches-lès-Bray (77)
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956708 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50004&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265877
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Conditions particulières d'exécution: La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ainsi l'entreprise attributaire du marché, doit pour l'exécution de prestations qui lui sont confiées, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver au minimum 80 heures de travail par an nécessaires au chantier, au bénéfice d'emplois d'insertions.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-senonais.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assap
Commune postale: Dijon
Code postal: 61616
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché.

Recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.lyon.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Téléphone: +33 386956708 📞
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 117-265877 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri sur la collecte sélective mono-flux multi-matériaux (hors verre) avec extensions de consignes de tri.

Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 89105
Commune postale: Sens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501981
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-265877
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Tri sur la collecte sélective.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri sur la collecte sélective
Informations complémentaires: Tri sur la collecte sélective.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 POINTS
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 POINTS
Prix (pondération): 50 POINTS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: Sorepar
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 1995089.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Ainsi l'entreprise attributaire du marché, doit pour l'exécution de prestations qui lui sont confiées, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Il est attiré l'attention des entreprises sur le fait que la démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché et non un critère de jugement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Source: OJS 2018/S 219-501981 (2018-11-12)

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