Avis d'attribution de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 386956708📞
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr📧
Fax: +33 386956756 📠
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.grand-senonais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri sur la collecte sélective mono-flux multi-matériaux (hors verre) avec extensions de consignes de tri
A02-18”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Tri sur la collecte sélective mono-flux multi-matériaux (hors verre) avec extensions de consignes de tri.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Tri sur la collecte sélective
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 POINTS
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 POINTS
Prix (pondération): 50 POINTS
Description
Informations complémentaires: Tri sur la collecte sélective.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 117-265877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A02-16
Titre: Tri sur la collecte sélective
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorepar
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1995089.60 💰
“La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Ainsi l'entreprise attributaire du marché, doit pour l'exécution de prestations qui lui sont confiées, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il est attiré l'attention des entreprises sur le fait que la démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché et non un critère de jugement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 61616
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.lyon.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956708📞
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr📧
URL: http://www.grand-senonais.fr🌏
Source: OJS 2018/S 219-501981 (2018-11-12)