Travaux topographiques et fonciers confiés à un géomètre expert DPLG, pour le compte du SMEA31

SMEA31

Travaux topographiques et fonciers confiés à un géomètre expert DPLG, pour le compte du SMEA31.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
2019-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMEA31
Adresse postale: 3 rue André Villet, ZI Montaudran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10561173030 📞
Courrier électronique: achats@reseau31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.reseau31.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5uDsUWgQ1S 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux topographiques et fonciers confiés à un géomètre expert DPLG, pour le compte du SMEA31 18S0066”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Travaux topographiques et fonciers confiés à un géomètre expert DPLG, pour le compte du SMEA31.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vallée de la Save et coteaux de Cadours, Coteaux de Saint — Jory et Frontonnais, Région de Villemur, Tarn et Girou”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Travaux topographiques et fonciers confiés à un géomètre expert DPLG.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'1 an renouvelable 3 fois. Ce renouvellement s'effectuera de façon tacite.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Grand Toulouse, Aussonnelle, Banlieue Sud Ouest, Sud Lauragais, Vallée de l'Hers, Hers — Ariège”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Coteaux du Touch, Val de Garonne et Volvestre, Coteaux du Comminges, Saint-Gaudinois, Région de Saint-Béat — Luchonnais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable en 2022.
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres: — valeur technique (la méthodologie générale du déroulement des missions ainsi que la méthodologie particulière pour les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 204-465332 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMEA 31

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux topographiques et fonciers confiés à un géomètre expert DPLG, pour le compte du SMEA 31 18S0066”
Brève description:
“Travaux topographiques et fonciers confiés à un géomètre expert DPLG, pour le compte du SMEA 31.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Vallée de la Save et Coteaux de Cadours; Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais; région de Villemur; Tarn et Girou”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur du bordereau
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre:
“Grand Toulouse; Aussonnelle; Banlieue Sud Ouest; Sud Lauragais; vallée de l'Hers; Hers — Ariège”
Titre:
“Coteaux du Touch; Val de Garonne et Volvestre; Coteaux du Comminges; Saint-Gaudinois; région de Saint-Béat — Luchonnais”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465332

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 013A2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux topographiques et fonciers — lot 1 Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gexia
Adresse postale: 209 rue Jean Bart Agora 1b
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://gexiafoncier.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Xmge
Adresse postale: 51 rue Montablon
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
URL: http://www.xmge.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 014A2019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux topographiques et fonciers — lot 2 Centre
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 209 rue Jean Bart Agora 1B
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 015A2019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux topographiques et fonciers — lot 3 Sud
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Valoris
Adresse postale: 61 route de Toulouse
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
URL: http://www.valoris.expert/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2019/S 053-122522 (2019-03-12)