Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Accord-cadre sans mini ni maxi / plusieurs opérateurs économiques comportant 3 lots (lot 1 territoire nord / lot 2 territoire sud-est / lot 3 territoire Sud-Ouest. Accord-cadre à marchés subséquents. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_05cGJ7_NOz🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de l'Ardèche, direction des routes et des mobilités, service pilotage/unité commande publique budget”
Adresse postale: 2 rue de la Recluse Pôle Astier Froment, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental de l'Ardèche, direction de l'immobilier, des achats et des moyens, service commande publique achats et approvisionnement”
Adresse postale: Pôle des Mines — 73 route des Mines, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes
cd07drm2018.28”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Accord-cadre sans mini ni maxi / plusieurs opérateurs économiques...”
Brève description
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Accord-cadre sans mini ni maxi / plusieurs opérateurs économiques comportant 3 lots (lot 1 territoire nord / lot 2 territoire sud-est / lot 3 territoire Sud-Ouest. Accord-cadre à marchés subséquents. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 39 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche territoire Nord
Description du marché:
“Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2019....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche territoire Sud-Est
Description du marché:
“Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Sud-Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche Territoire Sud-Ouest
Description du marché:
“Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Sud-Ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années dont les enduits superficiels d'usure, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat et définie par marché subséquent. Délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur fonds propres du département. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2022.
Informations complémentaires
“Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur le...”
Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2018.28. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil général de l'Ardèche (adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) Référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif
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Source: OJS 2018/S 184-415400 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Accord-cadre sans mini ni maxi/plusieurs opérateurs économiques...”
Brève description
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Accord-cadre sans mini ni maxi/plusieurs opérateurs économiques comportant 3 lots (lot 1 territoire nord/lot 2 territoire sud-est/lot 3 territoire sud-ouest. Accord-cadre à marchés subséquents. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche territoire nord.
Description du marché:
“Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire nord.” Champ d'application du marché
Titre: Territoire sud-est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche territoire sud-est.
Description du marché:
“Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire sud-est.” Champ d'application du marché
Titre: Territoire sud-ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche territoire sud-ouest.
Description du marché:
“Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire sud-ouest.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018D43
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Travaux de chaussée en enrobés bitumineux enduits superficiels et prestations annexes territoire nord”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Agence Drôme Ardèche Centre le Pouzin zone industrielle
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Date de conclusion du contrat: 2018-02-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 100 rue des Tourtes
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Vivaroise de TP
Adresse postale: quartier Marcerolles, BP 232
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26502
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Satp
Adresse postale: 12 route de Montélimar, BP 80105
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Dala, agence Drôme Ardèche secteur d'Aubenas
Adresse postale: 25 chemin de Saint-Pierre, BP 20171
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Nom et adresse du contractant
Nom: Siorat SAS
Adresse postale: 66 route de Beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise 26 SAS
Adresse postale: 895 rue Louis Saillant
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Nom: Rhône-Alpes TP
Adresse postale: PAE de Marenton, BP 183
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07106
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018D44
Titre:
“Travaux de chaussée en enrobés bitumineux enduits superficiels et prestations annexes territoire sud-est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne agence Drôme Ardèche
Adresse postale: Centre le Pouzin zone industrielle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route centre est. Établissement Isardrôme
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Adresse postale: Site industriel le millénaire
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Dala Agence Drôme Ardèche secteur d'Aubenas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Nom et adresse du contractant
Nom: Braja Vesigne SA
Adresse postale: 21 avenue Frédéric Mistral, BP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise 26
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Laupie
Adresse postale: 951 route de Bessèges
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2018D45
Titre:
“Travaux de chaussée en enrobés bitumineux enduits superficiels et prestations annexes territoire sud-ouest” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Agence Drôme Ardèche centre le Pouzin zone industrielle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route centre est
Adresse postale: Établissement Isardrôme, 100 rue des Tourtes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Dala agence Drôme Ardèche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Braja Vesigne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
“L'intégralité des documents est consultable auprès du service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil général de l'Ardèche (adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au § 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 240-547494 (2018-12-10)