Travaux d'application de signalisation horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est

DIR Centre-Est

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'application de signalisation horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: dirce-spe-per-2018-sh
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'application de signalisation horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Nièvre 🏙️
Allier 🏙️
Rhône 🏙️
Loire 🏙️
Isère 🏙️
Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Centre-Est
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-097600
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: District de Mâcon — Côte-d'Or
Numéro du lot: 1-21
Brève description:

Travaux d'application de signalisation horizontale sur le territoire d'intervention du district de Mâcon (département de la Côte-d'Or). À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 45 000 mètres carrés de signalisation à renouveler par an.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite).

La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

Intitulé du lot: District de Mâcon — Saône-et-Loire
Numéro du lot: 1-71
Brève description:

Travaux d'application de signalisation horizontale sur le territoire d'intervention du district de Mâcon (département de Saône-et-Loire). À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 45 000 mètres carrés de signalisation à renouveler par an.

Intitulé du lot: District de La Charité-sur-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'application de signalisation horizontale sur le territoire d'intervention du district de La Charité-sur-Loire. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 70 000 mètres carrés de signalisation à renouveler par an.

Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Intitulé du lot: District de Moulins
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'application de signalisation horizontale sur le territoire d'intervention du District de Moulins. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 90 000 mètres carrés de signalisation à renouveler par an.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite).

Intitulé du lot: District de Lyon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'application de signalisation horizontale sur le territoire d'intervention du district de Lyon. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 70 000 mètres carrés de signalisation à renouveler par an.

Intitulé du lot: District de Saint-Étienne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'application de signalisation horizontale sur le territoire d'intervention du district de Saint-Étienne. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 45 000 mètres carrés de signalisation à renouveler par an.

Intitulé du lot: District de Valence
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux d'application de signalisation horizontale sur le territoire d'intervention du district de Valence. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 45 000 mètres carrés de signalisation à renouveler par an.

Intitulé du lot: District de Chambéry-Grenoble
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux d'application de signalisation horizontale sur le territoire d'intervention du district de Chambéry-Grenoble. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 45 000 mètres carrés de signalisation à renouveler par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau routier national non concédé dans…

… le département de la Côte-d'Or.

… le département de la Saône-et-Loire.

… les départements de l'Aube, de la Nièvre et de l'Yonne.

… les départements de l'Allier et de La Loire.

… le département du Rhône.

… le département de la Loire.

… les départements de la Drôme et de l'Isère.

… les départements de la Savoie et de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures doivent être accompagnées des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Notamment, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. À cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie.

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Les candidatures doivent être accompagnées d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1-21: CA > 250 000 EUR (TTC).

Lot 1-71: CA > 250 000 EUR (TTC).

Lot 2: CA > 400 000 EUR (TTC).

Lot 3: CA > 550 000 EUR (TTC).

Lot 4: CA > 400 000 EUR (TTC).

Lot 5: CA > 250 000 EUR (TTC).

Lot 6: CA > 250 000 EUR (TTC).

Lot 7: CA > 250 000 EUR (TTC).

Si le soumissionnaire présente une offre sur plusieurs lots, le RPA vérifiera que le chiffre d'affaires moyen annuel dépasse les niveaux spécifiques ci-dessus cumulés pour l'ensemble des lots pour lesquels il a présenté une offre.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures doivent être accompagnées d'une liste des marchés publics de travaux équivalents exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution de chacun des lots, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est de 7 heures par tranche de 10 000 EUR HT de commande formalisée dans les bons de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Les candidats doivent télécharger le DCE dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation (http://marchespublics. Gouv.Fr) sous la référence publique dirce-spe-per-2018-sh, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Pour tous les lots, il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires donnant lieu à la passation de bons de commande à la survenance du besoin.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage.

Dans le délai fixé pour la remise des offres.

* Les offres sont transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-spe-per-2018-sh et suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

* Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail seront demandées par le pouvoir adjudicateur aux candidats susceptibles d'être les attributaires du marché. Pour l'application des articles D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant l'attribution du marché.

* Le délai d'exécution du marché part de la date de notification du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire.

* Cautionnement et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie.

* Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: état budget 223 — programme 0203. Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux co-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le taux de l'avance est de 15 %;

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Les prix du marché remis dans le cadre de la présente consultation seront révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations.

Les accords-cadres à bons de commande ne comportent ni minimum, ni maximum.

* Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Code postal: 69443
Source: OJS 2018/S 045-097600 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-015648
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-097600
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District de Mâcon - côte d'or
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'application de signalisation

Horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est

Intitulé du lot: District de Mâcon - saône-Et-Loire
District de La Charité-Sur-Loire
District de Saint-Etienne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Groupe Helios
Adresse postale: 3 rue Georges Boillot
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Signature — établissement de Beaune
Adresse postale: 75 route de Seurre
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Nom: Signature — établissement de Lyon
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Nom: Aximum — établissement Lyon
Adresse postale: 24 rue du Lyonnais
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Adresse postale: ZI Le Broteau Nord — impasse Louis Verd
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Nom: Signature — établissement de Chambéry
Adresse postale: 240 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 009-015648 (2019-01-09)

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