La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2018 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux (13 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1 jour de l'année scolaire 2018-2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18fs-Dajsg-1448-P
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2018 de services de transports assurant la desserte...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2018 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux (13 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121825
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
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Source: OJS 2018/S 055-121825 (2018-03-16)
Avis d'attribution de marché (2018-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2018 de services de transports assurant la desserte...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2018 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux (13 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le premier jour de l'année scolaire 2018-2019.
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Valeur totale du marché: 10244332.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358678
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121825
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Accords-cadres mono-attributaires sans minimum ni maximum, exécuté par bons de commande”
Source: OJS 2018/S 156-358678 (2018-08-13)