Transports scolaires — accords-cadres de services de transports réguliers à l'usage prioritaire des élèves. 13 lots

Conseil général de la Loire

La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2018 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux (13 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1 jour de l'année scolaire 2018-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-16 Avis de marché
2018-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18fs-Dajsg-1448-P
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2018 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux (13 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121825
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. La durée des accords-cadres est de 5 ans. Les prestations sont réalisées du 1 Renseignements techniques et administratifs: correspondre@aws-france.com Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes: — respect des prescriptions intangibles au cahier des charges (cf. article 4.4 du règlement de consultation), — nombre de variantes limité à 2 maximum, — remise d'un mémoire technique propre à la variante. Il est obligatoire de remettre une offre de base. Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: Secteur Saint-Romain-les-Atheux — Le Chambon-Feugerolles
Numéro du lot: 1
Brève description: Lignes 44011-44012-22401-22402-22403.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Secteur Saint-Bonnet-le-Château — Saint-Hilaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Lignes 204022-204023.
Intitulé du lot: Secteur Chavanay — St-Pierre-de-Bœuf
Numéro du lot: 3
Brève description: Lignes 5601-5602-380011-380012.
Intitulé du lot: Secteur Jonzieux
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne 43101.
Intitulé du lot: Secteur Aveizieux — St-Héand
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne 23402.
Intitulé du lot: Secteur St-Régis-du-Coin — Planfoy — St-Genest-Malifaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Lignes 22404-2309-2301-2302-2303-2305-2306-23081-23082-28701.
Intitulé du lot: Secteur Pelussin
Numéro du lot: 7
Brève description: Lignes 168011-168012-168021- 168022.
Intitulé du lot: Secteur Le Bessat — Tarentaise
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne 22405.
Intitulé du lot: Secteur Colombier — St-Julien-Molin-Molette — Bourg-Argental
Numéro du lot: 9
Brève description: Lignes 23041-23042-7001-2307.
Intitulé du lot: Secteur La Chapelle Villars — Chuyer — Condrieu
Numéro du lot: 10
Brève description: Lignes 5101-38003-690021-690023-690011-69012.
Intitulé du lot: Secteur Vérin — St-Michel-sur-Rhône
Numéro du lot: 11
Brève description: Lignes 32701-690022.
Intitulé du lot: Secteur Véranne — Maclas — St-Appolinard
Numéro du lot: 12
Brève description: Lignes 380021-168101-168102-168103-168104.
Intitulé du lot: Secteur St-Pierre-de-Bœuf — Pélussin — Maclas — Lupé
Numéro du lot: 13
Brève description: Lignes 168041-168042-168043-168044-168045-168046-168013-168031-168032-168033.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (rubriques a, b, c, d) annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: Chiffre d'affaires (CA) hors taxes, les 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques e, g et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité professionnelle et documents à fournir pour la candidature: copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai de paiement: 30 jours — avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois — paiements partiels définitifs.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Le financement est assuré à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (selon CIT) (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Performance technique et environnementale (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
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Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La durée des accords-cadres est de 5 ans. Les prestations sont réalisées du 1
Renseignements techniques et administratifs: correspondre@aws-france.com
Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:
— respect des prescriptions intangibles au cahier des charges (cf. article 4.4 du règlement de consultation),
— nombre de variantes limité à 2 maximum,
— remise d'un mémoire technique propre à la variante.
Il est obligatoire de remettre une offre de base.
Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander, à consulter par téléphone, un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 055-121825 (2018-03-16)
Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2018 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux (13 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le premier jour de l'année scolaire 2018-2019.
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Valeur totale du marché: 10244332.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358678
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121825
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaires sans minimum ni maximum, exécuté par bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Saint-Romain-Les-Atheux - le Chambon-Feugerolles
Brève description: Lignes 44011-44012-22401-22402-22403
Intitulé du lot: Secteur Saint-Bonnet-Le-Chateau - saint-Hilaire
Brève description: Lignes 204022 - 204023
Intitulé du lot: Secteur Chavanay - st Pierre de Bœuf
Brève description:
Lignes 5601 - 5602 - 380011 - 380012
Ligne 43101
Intitulé du lot: Secteur Aveizieux-St Heand
Brève description: Ligne 23402
Intitulé du lot: Secteur St Regis du Coin - planfoy - st Genest Malifaux
Brève description:
Lignes 22404- 2309 - 2301 - 2302 - 2303 - 2305 - 2306 - 23081 - 23082 - 28701
Lignes 168011-168012-168021- 168022
Intitulé du lot: Secteur Le Bessat - tarentaise
Brève description: Ligne 22405
Intitulé du lot: Secteur Colombier-St Julien Molin Molette - bourg Argental
Brève description: Lignes 23041-23042-7001-2307
Intitulé du lot: Secteur La Chapelle Villars - chuyer - condrieu
Brève description: Lignes 5101-38003-690021-690023-690011-69012
Intitulé du lot: Secteur Vérin - st Michel sur Rhône
Brève description: Lignes 32701-690022
Intitulé du lot: Secteur Véranne - maclas - st Appolinard
Brève description: Lignes 380021-168101-168102-168103-168104
Intitulé du lot: Secteur St Pierre de Bœuf - pélussin - maclas- lupé
Brève description: Lignes 168041-168042-168043-168044-168045-168046-168013-168031-168032-168033

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (selon Cit)(noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Performance technique et environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Lieu dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 787760.75 EUR 💰
Nom: 2tmc Damon
Adresse postale: zi Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Valeur totale du marché: 375 575 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: SA Courriers Rhodaniens
Adresse postale: La Maladière
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 588831.60 EUR 💰
102180.50 EUR 💰
Adresse postale: La Maladiere
Valeur totale du marché: 2220943.75 EUR 💰
967657.50 EUR 💰
185277.50 EUR 💰
930207.50 EUR 💰
1424306.75 EUR 💰
414372.75 EUR 💰
659431.50 EUR 💰
Adresse postale: la Maladiere
Valeur totale du marché: 2869787.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2018/S 156-358678 (2018-08-13)