La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2018 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux (13 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1 jour de l'année scolaire 2018-2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires — Accords-cadres de services de transports réguliers à l'usage prioritaire des
18fs-Dajsg-1448-P”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2018 de services de transports assurant la desserte...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2018 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux (13 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le premier jour de l'année scolaire 2018-2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10244332.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Romain-Les-Atheux - le Chambon-Feugerolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Lignes 44011-44012-22401-22402-22403
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (selon Cit)(noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Performance technique et environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Bonnet-Le-Chateau - saint-Hilaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lignes 204022 - 204023
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chavanay - st Pierre de Bœuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lignes 5601 - 5602 - 380011 - 380012
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Jonzieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ligne 43101
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Aveizieux-St Heand
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ligne 23402
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur St Regis du Coin - planfoy - st Genest Malifaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lignes 22404- 2309 - 2301 - 2302 - 2303 - 2305 - 2306 - 23081 - 23082 - 28701
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pelussin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lignes 168011-168012-168021- 168022
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Le Bessat - tarentaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Ligne 22405
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Colombier-St Julien Molin Molette - bourg Argental
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lignes 23041-23042-7001-2307
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur La Chapelle Villars - chuyer - condrieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lignes 5101-38003-690021-690023-690011-69012
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vérin - st Michel sur Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lignes 32701-690022
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Véranne - maclas - st Appolinard
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lignes 380021-168101-168102-168103-168104
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur St Pierre de Bœuf - pélussin - maclas- lupé
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Lignes 168041-168042-168043-168044-168045-168046-168013-168031-168032-168033
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Saint-Romain-les-Atheux — le Chambon-Feugerolles
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Lieu dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787760.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Saint-Bonnet-le-Château — Saint-Hilaire
Nom et adresse du contractant
Nom: 2tmc Damon
Adresse postale: zi Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 575 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Chavanay — St Pierre de Bœuf
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Courriers Rhodaniens
Adresse postale: La Maladière
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588831.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Jonzieux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Aveizieux-St Heand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102180.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Saint-Régis-du-Coin — Planfoy — Saint-Genest-Malifaux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: La Maladiere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2220943.75 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Pelussin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 967657.50 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Le Bessat — Tarentaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185277.50 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Colombier — Saint-Julien-Molin-Molette — Bourg Argental
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930207.50 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur La Chapelle Villars — Chuyer — Condrieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1424306.75 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Vérin — Saint-Michel-sur-Rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414372.75 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur Véranne — Maclas — Saint-Appolinard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 659431.50 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur St Pierre de Bœuf — Pélussin — Maclas — Lupé
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: la Maladiere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2869787.75 💰
“Accords-cadres mono-attributaires sans minimum ni maximum, exécuté par bons de commande” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 156-358678 (2018-08-13)