Réalisation de transports de salariés CEA ou agréés par le CEA/Cadarache, à titre non collectif (service de transport régulier effectué au moyen d'un véhicule particulier).
Les prestations comprennent essentiellement:
— la prise en compte des demandes de transport, régulation et coordination des transports,
— le regroupement des demandes de transport en vue de transporter jusqu'à 8 personnes par véhicule,
— la réalisation du transport conformément à l'horaire, de jour comme de nuit, aux lieux de prise en charge et de destination prévus dans la demande de transport,
— le suivi administratif et technique de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non collectif du personnel hors site du CEA/Cadarache
B18-1851-LDC
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Réalisation de transports de salariés CEA ou agréés par le CEA/Cadarache, à titre non collectif (service de transport régulier effectué au moyen d'un...”
Brève description
Réalisation de transports de salariés CEA ou agréés par le CEA/Cadarache, à titre non collectif (service de transport régulier effectué au moyen d'un véhicule particulier).
Les prestations comprennent essentiellement:
— la prise en compte des demandes de transport, régulation et coordination des transports,
— le regroupement des demandes de transport en vue de transporter jusqu'à 8 personnes par véhicule,
— la réalisation du transport conformément à l'horaire, de jour comme de nuit, aux lieux de prise en charge et de destination prévus dans la demande de transport,
— le suivi administratif et technique de la prestation.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA — Centre de Cadarache ainsi que les localisations indiquées au II.2.4 ci-dessous.”
Description du marché:
“Les prestations de transport seront réalisées de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, du lundi au dimanche. À titre indicatif sur 4 ans, environ...”
Description du marché
Les prestations de transport seront réalisées de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, du lundi au dimanche. À titre indicatif sur 4 ans, environ 14 552 trajets en horaires de jour et 3 800 en horaires de nuit.
Elles seront réalisées dans un périmètre de 80 kms autour de la ville d'Aix-en-Provence englobant les départements des Bouches-du-Rhône (13) Var (83), du Vaucluse (84) et des Alpes-de-Haute-Provence (05).
À l'intérieur de ce périmètre, la prestation du titulaire sera principalement réalisée au départ ou à destination des localisations suivantes:
— l'aéroport Marseille-Provence,
— la ville d'Aix-en-Provence,
— le centre de Cadarache,
— la gare TGV d'Aix-en-Provence,
— la ville de Manosque,
— la ville de Pertuis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Option de reconduction de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois supplémentaires” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction de 12 mois
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’accréditation indiqués dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA/Cadarache
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 176-399240 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD, Bâtiment 122
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 140 975 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations de transport seront réalisées de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, du lundi au dimanche. À titre indicatif sur 4 ans, environ...”
Description du marché
Les prestations de transport seront réalisées de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, du lundi au dimanche. À titre indicatif sur 4 ans, environ 14 552 trajets en horaires de jour et 3 800 en horaires de nuit.
Elles seront réalisées dans un périmètre de 80 kms autour de la ville d'Aix-en-Provence englobant les départements des Bouches du Rhône (13) Var (83), du Vaucluse (84) et des Alpes de Haute Provence (05).
À l'intérieur de ce périmètre, la prestation du titulaire sera principalement réalisée au départ ou à destination des localisations suivantes:
— l'aéroport Marseille-Provence,
— La ville d'Aix-en-Provence,
— le Centre de Cadarache,
— la gare TGV d'Aix-en-Provence,
— la ville de Manosque,
— la ville de Pertuis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Mesures techniques et organisationnelles
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Type et nombre de véhicules présentes
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Moyens humains
Critère de coût (nom): Qse
Critère de coût (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’accréditation indiqués dans le DCE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200001859
Titre: Transport non collectif du personnel hors site du CEA/Cadarache
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AJC Services
Adresse postale: 155 rue du Nord
Commune postale: Cruas
Code postal: 07350
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 975 💰
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l’État (Place).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565478 (2018-12-18)