Traitement des ordures ménagères du Pays de Fayence

Communauté de communes du Pays de Fayence

Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte des déchets ménagers et assimilés du Pays de Fayence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
2019-02-12 Avis d'attribution de marché
2021-11-26 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: TTOM 2019
Brève description:
Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte des déchets ménagers et assimilés du Pays de Fayence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Fayence
Commune postale: Tourrettes
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472820
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans déclenchée par ordre de service. Il est renouvelable par période de 3 mois, par reconduction tacite sans pouvoir dépasser 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Fayence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 207-472820 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 606 756 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072560
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472820
Numéro JO-S: 32

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Fayence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Smiddev
Adresse postale: 90 impasse Thomas Edison
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 3 606 756 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 032-072560 (2019-02-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 606 756 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes du Pays de Fayence
Adresse postale: mas de Tassy
Code postal: 83440
Contact
Téléphone: +33 494760203 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614729
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072560
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte des déchets ménagers et assimilés du Pays de Fayence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pays de Fayence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: smiddev
Adresse postale: 90 impasse Thomas Edison, PA la Palud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 233-614729 (2021-11-26)
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