Le périmètre du marché couvre le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements domiciliés de la CIPAV à destination de la zone Sepa et hors Sepa et la fourniture de services bancaires et des outils associés. Il comprend également d'autres services bancaires, comme par exemple la mise à disposition des fichiers retour, la fourniture d'outils de banque à distance (incluant une assistance utilisateurs, une documentation sur l'outil, une formation le cas échéant), un outil d'encaissement de créances ou cotisations par Internet et des prestations sur la veille réglementaire bancaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des opérations bancaires de la CIPAV et des services bancaires associés
2018-Ci/Ac.Serv.Bancaires-20”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Le périmètre du marché couvre le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements domiciliés de la CIPAV à destination de la...”
Brève description
Le périmètre du marché couvre le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements domiciliés de la CIPAV à destination de la zone Sepa et hors Sepa et la fourniture de services bancaires et des outils associés. Il comprend également d'autres services bancaires, comme par exemple la mise à disposition des fichiers retour, la fourniture d'outils de banque à distance (incluant une assistance utilisateurs, une documentation sur l'outil, une formation le cas échéant), un outil d'encaissement de créances ou cotisations par Internet et des prestations sur la veille réglementaire bancaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le périmètre du marché couvre le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements domiciliés de la CIPAV à destination de la...”
Description du marché
Le périmètre du marché couvre le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements domiciliés de la CIPAV à destination de la zone Sepa et hors Sepa et la fourniture de services bancaires et des outils associés. Il comprend également d'autres services bancaires, comme par exemple la mise à disposition des fichiers retour, la fourniture d'outils de banque à distance (incluant une assistance utilisateurs, une documentation sur l'outil, une formation le cas échéant), un outil d'encaissement de créances ou cotisations par Internet et des prestations sur la veille réglementaire bancaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 3 ans. Il pourra ensuite être tacitement reconduit une fois pour une année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire (imprimé...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2),
— pouvoir, le cas échéant de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS),
— agrément prévu par le code monétaire et financier.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos,
— chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des 3 derniers exercices clos,
— preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos,
— chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des 3 derniers exercices clos,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— les principales prestations attendues étant réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier, l'agrément prévu à ces articles doit être fourni par les candidats.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible:
— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info,
— par retrait contre récépissé auprès du service juridique-achats de la CIPAV, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7 étage, Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:30.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.
Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
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Source: OJS 2018/S 189-427328 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des operations bancaires de la CIPAV et des services bancaires associés
2018-Ci/Ac.Serv.Bancaires-20”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427328
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BNP Paribas
Adresse postale: 20 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat. Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
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Source: OJS 2019/S 017-036402 (2019-01-21)